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M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009009811 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 novembre 2009, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 17 novembre 2009, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y de(...) type loi prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009009814 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 novembre 2009, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 17 novembre 2009, M. ****, **** **** **** ****, né à Liège le 13(...) type loi prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009205252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis rectificatif : la présente publication remplace celle du 27 octobre 2009, page 69755. Adaptation au 1 er janvier 2010 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice gé L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009003414 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009003415 source service public federal finances Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009003416 source service public federal finances Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009009842 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de : MM. : - Hay, D., domicilié à Blegny, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 déc - Dejardin, J., domicilié à Visé, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 décembre 2009. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er d M. VERJUS est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 février 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. DUHAUT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er d M. Van Boxstael est autorisé à porter le titre honorifique de directeur général. (...) type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Erreurs médicales » type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009205623 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009007258 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009009843 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 décembre 2009 la demande d'association de M. Vandermander, R., notaire à la résidence d'Evergem, et de M. Vanden Broecke, P., candidat-notaire, pour former l'association « VANDERMANDER-VAN M. Vanden Broecke, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Evergem. P(...) type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009011533 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population

arrêt

type arrêt prom. 22/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009031566 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public type arrêt prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009204964 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 170/2009 du 29 octobre 2009 Numéro du rôle : 4607 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 138, § 2, alinéa 2, et § 4, alinéa 2, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, telle La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009205405 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 166/2009 du 29 octobre 2009 Numéro du rôle : 4535 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 191, alinéa 1 er , 14° et 15° , de la loi r(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009029822 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009029828 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN HD 021.3/A2 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au p(...)

avis

type avis prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009018502 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Andibel, ayant son siège à 8750 Wingene, Kaplotestraat 7, et la SPRL Voge Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 août 2009. Ces affaires sont inscrites au rôle(...) type avis prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009018508 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCRL Creatiek ayant son siège à 8430 Middelkerke, Roger De Grimberghestraat 1 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009018507 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Duras Immobiliën, ayant son siège à 3800 Saint-Trond, Kasteel van Duras, P Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 août 2009. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009018509 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Tom Feryn et Pascale De Paepe, demeurant tous deux à 8760 Meulebke, Bekaertsdree Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. 27/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009018506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009014299 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. 02/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009018518 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 10 juillet 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 02/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009018519 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009003439 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Emprunt à lots 1923 - Code 402 Tirage n° 642 du 20 novembre 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027199 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Feluy - Seneffe type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'assainissement du Petit Ruisseau - Morlanwelz type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bomal - Ramillies type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Tintigny - Tintigny type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Joseph Müller, à Warsage - Dalhem type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027201 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Tellin - Tellin type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de la Croisette et Derrière les Prés, à Créhen - Hannut type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027204 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de La Sambre, de Flawinne et de Stordoir - lot 1 - Namur et Floreffe type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pécrot - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027205 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ittre - lot 1 et égouttage prioritaire exclusif rues Jean Jolly et Planchette - Ittre type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027208 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 2006 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Quiévrain - Quiévrain type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027209 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009205705 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un chef de Cellule Registre national (A3), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG09818) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pou(...) Conditions d'admissibilités : Etre agent fédéral statutaire de niveau A3 ou avoir quatre années(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 novembre 2009 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2009 : Ordre de Léopold Officier M. Antoine Callaert, Waasmunster. Chevalier M. Wilfried De Guyt Ils porteront la décoration civile. Ordre de la Couronne Chevalier MM. : Dany Darcis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 novembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Officier MM. : Raymond de Meester de Betzenbroeck, baron, Rhode-Saint- Joris Ide, Zwevezele; Florimond Seru, Koksijde; Luc Van Nevel, Audenarde. Chevalier Mm(...)

document

type document prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009000773 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2010 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1 er . Montant des honoraires des interprè(...) type document prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009011534 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Conséquences sur le droit à l'aide sociale de la suppression du code 207 « structure d'accueil » sur une base volontaire A Mesdames les Présidentes A Messieurs les Présidents des Centres publics d'action sociale Madame la Président Monsieur le Président, Depuis plusieurs mois, le seuil de saturation du réseau d'accueil pour le(...) type document prom. -- pub. 09/12/2009 numac 2009022601 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VIDAZA, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 26 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mmes
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