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M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2009

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loi

type loi prom. 31/07/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000575 source service public federal interieur Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009009629 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 31 juillet 2009, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 09/09/2009 numac 2009000560 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 09/09/2009 numac 2009000572 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000576 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009007171 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 7607 du 1 er juillet 2009, le capitaine d'administration W. ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009007170 source ministere de la defense Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 7606 du 1 er juillet 2009, le lieutenant d'aviation N. ****, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009007172 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7608 du 1 er juillet 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 6 mois, à partir du 1 er décembre 2008, la date de prise de rang d'ancienneté d Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant ****, O. Par arrêté royal n° (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009007179 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7614 du 1 er juillet 2009, M. Schreurs Bert, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er février 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009007182 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 7617 du 13 juillet 2009, le capitaine-commandant ****, P. est transféré à sa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009007181 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7615 du 13 juillet 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009007180 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009007183 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière Par arrêté royal n° 7618 du 13 juillet 2009, le lieutenant de vaisseau de première classe ****, P. est mis à la pension à titre définitif le 1 er mai 2009. Par arrêté royal n° 7626 du 13 juillet 2009, le capitaine d'aviation ****, O. est mis à la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009014219 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 18 octobre 2009. Les demandes de participation(...) type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009035827 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national Par arrêté royal du 14 juillet 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. WILLEMS Eddy François Georges , bourgmestre à Grimb(...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom. Art. 3. Le Ministr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009035829 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 juillet 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : M. De Buck, Marc Joseph Gilbert M. Van Rouveroij Van Nieuwaal, Sas Marie Charles Benvenuto (Sint-Amandsberg, 13/06/1957), échevin à(...) type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009022424 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009035828 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 juillet 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. BAS André Jean Alfons , échevin à Grimbergen, (...) M. DE GRAEVE Franky Petrus Maria (Temse, 12/06/1958), échevin à Temse, 15 novembre 2008 M. DE KE(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000573 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations et portant des dispositions abrogatoires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009007175 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009203795 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 118/2009 du 16 juillet 2009 Numéro du rôle : 4538 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1022 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 7 de la loi du 21 avril 2007 relative à la rép La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 81-43 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateu(...)

circulaire

type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000293 source service public federal interieur Circulaire ministérielle NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de province type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000292 source service public federal interieur Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000363 source service public federal interieur Circulaire ministerielle NPU-3 relative a l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux type circulaire prom. 27/04/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000577 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 26bis remplaçant la circulaire ministérielle GPI 26 du 18 juillet 2002 concernant les formations externes dans les services de police. - Traduction allemande

composition

type composition prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009009611 source chambre nationale des notaires Composition Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires au 1 er septembre 2009 Président : Patrick VAN HOESTENBERGHE, notaire à Jabbeke. Vice-Président : Didier GYSELINCK, notaire à Bruxelles. Trésorier : Michel Secrétaire : Benoît LAMBRECHTS, notaire à Gilly. Rapporteur : Jean-Paul VAN USSEL, notaire à Ret(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009203862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recol Terre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009203863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Terre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009203865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Mercier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009203864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAFS Tri-Terre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009203868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de la Ville de La Louvière, en qualité de collecteur et de transpo L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009203867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Saïd Belkouaci, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009203869 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Kyoni Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009203870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Olkutrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009204011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet innovation d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs de projet innovation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SELOR (ANG09020) a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009007177 source ministere de la defense Civils méritants. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 7612 du 1 er juillet 2009, dans le texte néerlandais de l'article 1 er , § 1 er de l'arrêté royal n° 7336 du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009022417 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio Par le même arrêté, M. SMIETS, P., est nommé audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009022418 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, Mme CAMBRE, A. et M. STRAETMANS, K., sont nommés en qualité de membres effectif(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009022421 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2009 numac 2009009633 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, parue au Moniteur belge du 2 septembre 2009, page 59862, doit être considérée comme nulle et non aven
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