publié le 09 septembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio Par le même arrêté, M. SMIETS, P., est nommé audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022417
- pub.
- 09/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme van der BREMPT, I., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. SMIETS, P., est nommé audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de Mme van der BREMPT, I., dont il achèvera le mandat.