publié le 09 septembre 2009
Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7614 du 1 er juillet 2009, M. Schreurs Bert, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er février 2009.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007179
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- 09/09/2009
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7614 du 1er juillet 2009, M. Schreurs Bert, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.