Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2009

Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7614 du 1 er juillet 2009, M. Schreurs Bert, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er février 2009.

source
ministere de la defense
numac
2009007179
pub.
09/09/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7614 du 1er juillet 2009, M. Schreurs Bert, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.

^