publié le 09 septembre 2009
Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 18 octobre 2009. Les demandes de participation(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014219
- pub.
- 09/09/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB) organisera pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route.
Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 18 octobre 2009.
Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB), rue Archimède 5, 1000 Bruxelles (tél. : 02-234.30.10).
Elles doivent être adressées au secrétaire du jury d'examen à la même adresse, au moins 30 jours avant la date de la session d'examen.
Le droit d'inscription, fixé à 87 euros, doit être versé au moins 15 jours avant la date de la session d'examen au compte 210-0376590-88 de l'Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB), 1000 Bruxelles.