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M.B. Index des textes publiés le 28 août 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 28/08/2009 numac 2008012636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions et aux barèmes pour certains membres du personnel type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009009609 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Lotz, J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009014214 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégori Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « TDA/H Belgique » type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009000477 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 08/07/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009009543 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et des mandataires permanents des organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, des référendaires près la Cour de Cassation, et des référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009009607 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 20 août 2009 : M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour; Mme Dockx, M., assistant au g Mme Hertogs, A., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délég(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009014210 source service public federal mobilite et transports Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 5 août 2009, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2009, est acceptée la démi type arrêté ministériel prom. 22/07/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Centrale de Services à Domicile en Luxembourg type arrêté ministériel prom. 10/07/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de crise

décret

type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035790 source autorite flamande Décret relatif à la qualité de l'enseignement type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035809 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XIX

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 17 août 2009, qui produit ses effets le 7 juil Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arron(...)

règlement

type règlement prom. 25/08/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009022398 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009003328 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type avis prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009018336 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA CBC Banque a demandé l'annulation d'un règlement communal d'urbanisme zoné Ce règlement communal a été approuvé par un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capita(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009014213 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la M Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009041708 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 370e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 août 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203920 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs-auditeurs interne (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09824) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points po(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203919 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes droit collectif du travail (niveau A), d'expression française, pour le SPF Travail, Emploi et Concertation sociale (AFG09819) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203918 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'imprimeurs (niveau C), d'expression française, pour l'ONEm (AFG09018) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la de(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistantes mesure de l'énergie solaire (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (ANG09031) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lau(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203921 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en soutien de management (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG09040) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203922 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en chauffage (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09850) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203754 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Bimatra », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Adam Jacques & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « M. A.H. Remmers », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SL Transportes Abycer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009203756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Colignon Namur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Papignies type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203851 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203850 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/08/2009 numac 2009009606 source service public federal justice Deuxième appel aux candidats à un mandat de membre du comité d'accompagnement en matière de formation judiciaire L'arrêté royal du 18 mai 2009 fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire, ainsi que les modalités d Le Ministre de la Justice est assisté par un comité d'accompagnement en matière de formation judici(...)
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