Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions et aux barèmes pour certains membres du personnel

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2008012636

pub.: 28/08/2009

prom.: 06/02/2009


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions et aux barèmes pour certains membres du personnel (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions et aux barèmes pour certains membres du personnel.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Convention collective de travail du 12 juin 2001 Classification des fonctions et barèmes pour certains membres du personnel (Convention enregistrée le 24 octobre 2001 sous le numéro 59345/CO/327) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et dont les entreprises de travail adaptés sont agréées et subventionnées par la Région wallonne.

Art. 2.Par "travailleurs", on entend : les travailleurs et les travailleuses, ouvriers aussi bien qu'employés, personnes valides et personnes handicapées (référence convention collective de travail du 21 novembre 1997). CHAPITRE II. - Dispositions générales

Art. 3.La présente convention collective donne exécution de la convention collective de travail du 21 novembre 1997 relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté, au plan pluriannuel et à l'accord-cadre pour le secteur non-marchand wallon du 16 mai 2000.

Art. 4.Les dispositions de la présente convention collective de travail fixent les règles générales applicables à tous les travailleurs repris à l'article 2. Elles n'envisagent de fixer que les salaires minima. Toute latitude est laissée aux parties pour convenir de conditions plus favorables. L'application de cette convention collective de travail ne peut cependant être préjudiciable aux travailleurs bénéficiant actuellement d'une situation plus avantageuse. CHAPITRE III. - Classification et échelles barémiques

Art. 5.L'énumération des fonctions rangées dans les différentes catégories fixées ci-après doit être considérée comme exemplative et non limitative.

Art. 6.Personnel exécutant des fonctions administratives, sociales et de gestion à l'exclusion du personnel lié à la production : -Responsable du personnel : la responsabilité concerne la gestion de l'ensemble du personnel de l'entreprise. L'intéressé dirige le service du personnel et coordonne avec lui une ou plusieurs personnes attachées à ce service - Echelle : 1.63 - Assistant social - Echelle : 1.55 1.61 1.77 - Infirmier social gradué - Echelle : 1.55 1.61 1.77 + 2 ans - Ergothérapeute - Echelle : 1.55 1.61 1.77 - Comptable (gradué) - Echelle : 1.55 1.61 1.77 - Aide-comptable - Echelle : 1.31 - Secrétaire de direction (graduée) - Echelle : 1.55 1.61 1.77 - Rédacteur - Echelle : 1.50 - Secrétaire sténo-dactylo - Echelle : 1.26

Art. 7.Personnel exécutant des fonctions d'encadrement liées à la production : - Responsable commercial de l'entreprise.

La responsabilité concerne la politique commerciale de l'ensemble de l'entreprise. L'intéressé dirige le service commercial et coordonne avec lui une ou plusieurs personnes attachées à ce service.

Echelle : 1.66 - Responsable de production classe 1.

La responsabilité concerne l'entreprise dans son ensemble. L'intéressé dirige et coordonne un groupe de personnes qualifiées Echelle : 1.66 - Moniteur classe 2.

L'ntéressé a la responsabilité de plusieurs divisions. Il dirige des divisions ou services avec plusieurs travailleurs.

Echelle : 1.59 - Moniteur classe 3.

L'intéressé a la responsabilité d'une seule division. L'intéressé exerce un contrôle direct sur un groupe de travailleurs hiérarchiquement subalternes et est responsable de la répartition et du contrôle du travail.

Echelle : 1.54 - Moniteur classe 4.

L'intéressé a la responsabilité d'une activité au sein d'une division.

Il exerce le contrôle sur un groupe dont il fait partie lui-même.

Echelle : 1.40 - Moniteur classe 5.

L'intéressé travaille sous la responsabilité directe d'un supérieur hiérarchique. Il exerce un contrôle sur un petit groupe, auquel il appartient également au niveau organisationnel.

Echelle : 1.30

Art. 8.Personnel exécutant des fonctions de direction : - Directeur ETA + 100 travailleurs Echelle : 1.80 + 2 ans - Directeur ETA - 100 travailleurs Echelle : 1.80 - Assistant directeur Echelle : 1.80 CHAPITRE IV. - Dispositions communes et transitoires

Art. 9.Les rémunérations correspondant aux échelles fixées dans les articles 6, 7 et 8 sont reprises en annexe de la présente convention collective de travail.

Art. 10.Les échelles de rémunérations barémiques visées aux articles 6, 7, 8 et 9 sont applicables à 95 p.c. au 1er octobre 2004.

Art. 11.Les échelles de rémunérations barémiques applicables au 1er octobre 2004 sont acquises par chaque travailleur actuellement en fonction en 5 phases égales, par tranche de 20 p.c. couvrant la différence entre la rémunération due au 31 décembre 2000, et celle due au 1er octobre 2004.

Les tranches interviendront au 1er janvier 2001, au 1er janvier 2002, au 1er janvier 2003, au 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004.

Par rémunération "due au 31 décembre 2000" on entend : la rémunération mensuelle brute plus la prime de fin d'année et/ou le 13e mois 12 à l'exclusion de tout autre avantage.

Art. 12.Les échelles de rémunérations barémiques applicables au 1er octobre 2004 sont acquises par chaque travailleur entrant en fonction entre le 31 décembre 2000 et le 30 septembre 2004 en référence avec le barème repris en annexe 1ère de la présente convention collective de travail et aux dates y figurant.

Art. 13.L'ancienneté est limitée à l'ancienneté maximum des fonctions telles que reprises dans les la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, nous l'appellerons "notion de prise de rang".

L'ancienneté est déterminée selon 3 catégories de personnel : - le personnel visé par la convention collective de travail du 19 septembre 2000; - le personnel visé par l'article 6 de la présente convention collective de travail; - le personnel visé par l'article 7 de la présente convention collective de travail.

Au moment de sa promotion d'une catégorie à l'autre, tout membre du personnel a droit au moins à 50 p.c. de son ancienneté réelle dans l'entreprise en tenant compte de la prise de rang se rapportant à la nouvelle échelle.

Dans le cas où, après passage de catégorie, le salaire réel serait supérieur à celui de l'échelle correspondant aux 50 p.c. d'ancienneté prévus, il reste acquis et donne droit à l'ancienneté correspondante dans la nouvelle échelle des rémunérations barémiques.

Au moment de sa promotion dans une même catégorie, tout membre du personnel a droit à son ancienneté réelle dans l'entreprise en tenant compte de la prise de rang se rapportant à la nouvelle échelle. CHAPITRE V. - Salaire minimum garanti

Art. 14.La rémunération minimum garantie à 21 ans et le pourcentage à prendre en considération avant l'âge de 21 ans sont fixés par la convention collective de travail du 21 octobre 1998 relative à l'application du revenu minimum moyen mensuel garanti aux travailleurs occupés dans les ateliers protégés (enregistré le 6 novembre 1998 sous le numéro 49411) CHAPITRE VI Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation

Art. 15.Tous les salaires et traitements prévus dans la présente convention collective de travail ainsi que les salaires et traitements effectivement payés, sont liés à l'indice des prix à la consommation du Royaume, conformément aux modalités fixées par la loi du 2 août 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/1971 pub. 20/02/2009 numac 2009000070 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, relative à la liaison à l'indice des prix à la consommation (Moniteur belge du 20 août 1971). CHAPITRE VII. - Evaluations

Art. 16.Les parties conviennent de procéder à une évaluation des dispositions applicables dans la présente convention collective de travail dans un délais de 6 mois après la date d'entrée en vigueur de ladite convention collective de travail et d'adapter éventuellement les dispositions aux situations réellement rencontrées.

CHAPITREVIII. - Dispositions finales

Art. 17.La présente convention collective de travail prend effet au 1er octobre 2000. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un délai de préavis de trois mois adressé par lettre recommandée à la poste au président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 6 février 2009.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET

Annexe à la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions et aux barèmes pour certains membres du personnel

"Echelle barémique applicable au personnel d'encadrement des ETA" Echelle 305.1

PRISE DE RANG

Direc 100) 1.80 + 2 ans

Directeur (ETA < 100) 1.80

Assistant du Directeur 1.80

Responsable du personnel 1.63

Infirmier gradué social 1.55 - 1.61 - 1.77 + 2 ans

Assistant social 1.55 - 1.61 - 1.77

Ergothérapeute 1.55 - 1.61 - 1.77

Comptable gradué 1.55 - 1.61 - 1.77

Aide comptable 1.31

Secrétaire Direction Gradué 1.55-1.61-1.77

Rédacteur 1.50

Secrétaire sténo-dactylo 1.26

Responsable commercial 1.66

Responsable production - Moniteur 1 1.66

Moniteur 2 1.59

Moniteur 3 1.54

Moniteur 4 1.40

Moniteur 5 1.30

LA PRISE DE RANG EST APPLICABLE A TOUS LES TABLEAUX

Echelle barémique applicable au personnel d'encadrement des ETA Echelle 305.01 à 100 p.c. en euro

An.

Directeur (ETA > 100)

Directeur (ETA < 100)

Assistant du Directeur

Resp. Personnel

Infirmier gradué social

Assistant social

Ergoth.

Comptable gradué

Aide comptable

Secrétaire Direction Gradué

Rédacteur

Secrétaire sténo- dactylo

Resp. commercial

Resp. Production Moniteur 1

Moniteur 2

Moniteur 3

Moniteur 4

Moniteur 5

1.80 + 2 ans

1.80

1.63

1.55-1.61-1.77 + 2 ans

1.55-1.61-1.77

1.31

1.55-1.61-1.77

1.50

1.26

1.66

1.59

1.54

1.40

1.30

-18

1.327,67

1.323,03

2.409,80

2.297,23

1.918,87

1.705,80

1.465,62

1.705,80

1.419,64

1.392,02

2.012,77

1.776,31

1.676,66

1.518,82

1.433,94

2.510,62

2.409,80

2.039,35

1.885,16

1.829,97

1.585,16

1.829,97

1.539,20

1.502,06

2.115,97

1.891,25

1.791,65

1.633,79

1.543,98

2.510,62

2.409,80

2.039,35

1.885,16

1.829,97

1.598,49

1.829,97

1.552,51

1.516,51

2.115,97

1.891,25

1.791,65

1.633,79

1.558,46

2.611,43

2.510,62

2.067,48

1.940,34

1.885,16

1.611,80

1.885,16

1.565,82

1.530,99

2.190,98

1.918,84

1.819,24

1.661,38

1.572,91

2.611,43

2.510,62

2.067,48

1.940,34

1.885,16

1.625,12

1.885,16

1.579,13

1.545,44

2.190,98

1.918,84

1.819,24

1.661,38

1.587,39

2.712,25

2.611,43

2.104,99

2.211,28

1.940,34

1.638,43

1.940,34

1.592,44

1.559,89

2.266,02

1.946,44

1.846,83

1.688,97

1.599,38

2.712,25

2.611,43

2.104,99

2.211,28

1.683,99

2.211,28

1.624,64

1.574,37

2.266,02

1.946,44

1.846,83

1.688,97

1.616,32

2.813,07

2.712,25

2.180,03

2.267,56

2.211,28

1.702,81

2.211,28

1.656,82

1.588,82

2.341,06

1.974,00

1.874,42

1.716,56

1.630,77

2.850,60

2.712,25

2.180,03

2.305,06

2.267,56

1.734,98

2.267,56

1.689,00

1.603,30

2.341,06

1.974,00

1.874,42

1.716,56

1.645,22

2.951,42

2.813,07

2.255,04

2.361,33

2.267,56

1.767,16

2.267,56

1.721,17

1.617,75

2.416,07

2.001,79

1.902,01

1.744,15

1.659,70

2.951,42

2.850,60

2.292,57

2.361,33

2.305,06

1.836,15

2.305,06

1.790,16

1.674,50

2.453,58

2.039,32

1.938,80

1.780,94

1.715,87

3.052,24

2.951,42

2.358,21

2.417,61

2.361,33

1.868,32

2.361,33

1.822,34

1.691,85

2.528,61

2.076,83

1.975,59

1.817,73

1.733,22

3.052,24

2.951,42

2.358,21

2.417,61

2.361,33

1.900,48

2.361,33

1.854,52

1.709,20

2.528,61

2.076,83

1.975,59

1.817,73

1.750,57

3.153,06

3.052,24

2.423,85

2.473,85

2.417,61

1.932,70

2.417,61

1.886,72

1.726,55

2.603,65

2.114,33

2.012,77

1.854,52

1.767,93

3.153,06

3.052,24

2.423,85

2.667,68

2.417,61

1.964,88

2.417,61

1.918,89

1.743,91

2.603,65

2.114,33

2.012,77

1.854,52

1.785,28

3.253,88

3.153,06

2.489,52

2.723,95

2.473,85

1.997,15

2.473,85

1.951,07

1.761,26

2.678,66

2.151,84

2.050,28

1.891,28

1.802,63

3.253,88

3.153,06

2.489,52

2.723,95

2.667,68

2.029,98

2.667,68

1.983,27

1.778,59

2.678,66

2.151,84

2.050,28

1.891,28

1.819,98

3.354,69

3.253,88

2.555,16

2.780,23

2.723,95

2.062,80

2.723,95

2.015,89

1.795,94

2.753,70

2.189,37

2.087,78

1.928,07

1.837,31

3.356,03

3.253,88

2.555,16

2.780,23

2.723,95

2.095,62

2.723,95

2.048,72

1.813,29

2.753,70

2.189,37

2.087,78

1.928,07

1.854,66

3.455,51

3.354,69

2.620,80

2.836,50

2.780,23

2.128,44

2.780,23

2.081,54

1.830,64

2.828,74

2.226,85

2.125,32

1.964,85

1.872,02

3.455,51

3.356,03

2.620,80

2.836,50

2.780,23

2.161,23

2.780,23

2.114,36

1.848,00

2.828,74

2.226,85

2.125,32

1.964,85

1.889,37

3.556,33

3.455,51

2.686,47

2.892,77

2.836,50

2.194,06

2.836,50

2.147,18

1.865,35

2.903,75

2.264,38

2.162,82

2.002,06

1.906,72

3.455,51

2.686,47

2.892,77

2.836,50

2.226,88

2.836,50

2.180,00

1.882,70

2.903,75

2.264,38

2.162,82

2.002,06

1.924,08

3.556,33

2.752,11

2.949,04

2.892,77

2.259,70

2.892,77

2.212,82

1.900,03

2.978,79

2.301,89

2.200,33

2.039,35

1.941,43

2.752,11

2.949,04

2.892,77

2.292,52

2.892,77

2.245,64

1.917,38

2.978,79

2.301,89

2.200,33

2.039,35

1.958,78

2.817,76

3.005,29

2.949,04

2.325,34

2.949,04

2.278,44

1.934,73

3.053,83

2.339,40

2.237,83

2.076,85

1.976,11

2.817,76

3.005,29

2.358,16

3.005,29

2.311,26

1.952,09

3.053,83

2.339,40

2.237,83

2.076,85

1.993,51

2.883,40

2.390,98

2.343,83

1.969,44

3.128,84

2.376,90

2.275,59

2.114,36

2.011,18

2.883,40

2.423,80

2.376,90

1.986,79

2.376,90

2.275,59

2.114,36

2.028,88

2.949,07

2.456,60

2.409,72

2.004,39

2.414,43

2.312,85

2.151,86

2.046,58

2.949,07

2.414,43

2.312,85

2.151,86

3.014,71

2.451,91

2.350,38

2.189,37

Echelle barémique applicable au personnel d'encadrement des ETA Echelle 305.01 à 83 p.c. en euro

An.

Directeur (ETA > 100)

Directeur (ETA < 100)

Assistant du Directeur

Resp. Personnel

Infirmier gradué social

Assistant social

Ergoth.

Comptable gradué

Aide comptable

Secrétaire Direction Gradué

Rédacteur

Secrétaire sténo- dactylo

Resp. commercial

Resp. Production Moniteur 1

Moniteur 2

Moniteur 3

Moniteur 4

Moniteur 5

1.80 + 2 ans

1.80

1.63

1.55-1.61-1.77 + 2 ans

1.55-1.61-1.77

1.31

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1.50

1.26

1.66

1.59

1.54

1.40

1.30

-18

1.261

1.257

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1.415,82

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2.401,00

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1.972,83

1.888,74

1.754,92

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2.502,21

2.035,09

1.950,81

1.817,18

Echelle barémique applicable au personnel d'encadrement des ETA Echelle 305.01 à 86 p.c. en euro

An.

Directeur (ETA > 100)

Directeur (ETA < 100)

Assistant du Directeur

Resp. Personnel

Infirmier gradué social

Assistant social

Ergoth.

Comptable gradué

Aide comptable

Secrétaire Direction Gradué

Rédacteur

Secrétaire sténo- dactylo

Resp. commercial

Resp. Production Moniteur 1

Moniteur 2

Moniteur 3

Moniteur 4

Moniteur 5

1.80 + 2 ans

1.80

1.63

1.55-1.61-1.77 + 2 ans

1.55-1.61-1.77

1.31

1.55-1.61-1.77

1.50

1.26

1.66

1.59

1.54

1.40

1.30

-18

1.261

1.257

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1.650,23

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1.260,43

1.466,99

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1.197,14

1.730,98

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1.573,78

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1.901,70

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1.901,70

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1.901,70

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2.013,31

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1.612,00

1.476,24

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2.030,75

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2.030,75

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2.079,14

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2.079,14

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2.079,14

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2.239,14

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1.730,98

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2.294,21

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1.529,58

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1.626,50

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2.342,60

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2.798,33

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2.342,60

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1.882,86

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2.390,99

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1.915,09

1.827,77

1.689,77

1.624,86

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2.971,74

2.310,37

2.487,78

2.439,39

1.886,89

2.439,39

1.846,57

1.604,20

2.497,23

1.947,37

1.860,03

1.721,77

1.639,78

2.971,74

2.310,37

2.487,78

2.439,39

1.915,11

2.439,39

1.874,80

1.619,12

2.497,23

1.947,37

1.860,03

1.721,77

1.654,70

3.058,44

2.366,82

2.536,17

2.487,78

1.943,34

2.487,78

1.903,03

1.634,03

2.561,76

1.979,63

1.892,28

1.753,84

1.669,63

2.366,82

2.536,17

2.487,78

1.971,57

2.487,78

1.931,25

1.648,95

2.561,76

1.979,63

1.892,28

1.753,84

1.684,55

2.423,27

2.584,55

2.536,17

1.999,79

2.536,17

1.959,46

1.663,87

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2.011,88

1.924,54

1.786,09

1.699,45

2.423,27

2.584,55

2.028,02

2.584,55

1.987,68

1.678,79

2.626,29

2.011,88

1.924,54

1.786,09

1.714,42

2.479,72

2.056,25

2.015,70

1.693,72

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1.957,01

1.818,35

1.729,62

2.479,72

2.084,47

2.044,14

1.708,64

2.044,14

1.957,01

1.818,35

1.744,84

2.536,20

2.112,68

2.072,36

1.723,78

2.076,41

1.989,05

1.850,60

1.760,06

2.536,20

2.076,41

1.989,05

1.850,60

2.592,65

2.108,65

2.021,32

1.882,86

Echelle barémique applicable au personnel d'encadrement des ETA Echelle 305.01 à 89 p.c. en euro

An.

Directeur (ETA > 100)

Directeur (ETA < 100)

Assistant du Directeur

Resp. Personnel

Infirmier gradué social

Assistant social

Ergoth.

Comptable gradué

Aide comptable

Secrétaire Direction Gradué

Rédacteur

Secrétaire sténo- dactylo

Resp. commercial

Resp. Production Moniteur 1

Moniteur 2

Moniteur 3

Moniteur 4

Moniteur 5

1.80 + 2 ans

1.80

1.63

1.55-1.61-1.77 + 2 ans

1.55-1.61-1.77

1.31

1.55-1.61-1.77

1.50

1.26

1.66

1.59

1.54

1.40

1.30

-18

1.261

1.257

2.144,72

2.044,53

1.707,79

1.518,17

1.304,40

1.518,17

1.263,48

1.238,90

1.791,37

1.580,91

1.492,23

1.351,75

1.276,21

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2.144,72

1.815,02

1.677,79

1.628,68

1.410,79

1.628,68

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1.336,83

1.883,21

1.683,22

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1.374,14

2.234,45

2.144,72

1.815,02

1.677,79

1.628,68

1.422,66

1.628,68

1.381,73

1.349,70

1.883,21

1.683,22

1.594,57

1.454,07

1.387,03

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2.234,45

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1.726,90

1.677,79

1.434,51

1.677,79

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1.362,58

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1.707,77

1.619,12

1.478,63

1.399,89

2.324,18

2.234,45

1.840,06

1.726,90

1.677,79

1.446,35

1.677,79

1.405,43

1.375,44

1.949,97

1.707,77

1.619,12

1.478,63

1.412,77

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2.324,18

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1.968,04

1.726,90

1.458,20

1.726,90

1.417,27

1.388,31

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1.732,33

1.643,68

1.503,19

1.423,45

2.413,90

2.324,18

1.873,44

1.968,04

1.498,75

1.968,04

1.445,93

1.401,19

2.016,76

1.732,33

1.643,68

1.503,19

1.438,52

2.503,63

2.413,90

1.940,22

2.018,13

1.968,04

1.515,50

1.968,04

1.474,57

1.414,05

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1.527,74

1.451,38

2.537,04

2.413,90

1.940,22

2.051,51

2.018,13

1.544,13

2.018,13

1.503,21

1.426,94

2.083,54

1.756,86

1.668,24

1.527,74

1.464,25

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2.503,63

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2.018,13

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2.018,13

1.531,85

1.439,80

2.150,30

1.781,59

1.692,79

1.552,30

1.477,13

2.626,76

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2.101,59

2.051,51

1.634,17

2.051,51

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2.626,76

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2.101,59

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1.617,78

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2.716,49

2.626,76

2.098,81

2.151,67

2.101,59

1.691,42

2.101,59

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1.521,19

2.250,47

1.848,38

1.758,27

1.617,78

1.558,01

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2.716,49

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2.201,73

2.151,67

1.720,10

2.151,67

1.679,18

1.536,63

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1.881,76

1.791,37

1.650,52

1.573,46

2.806,22

2.716,49

2.157,23

2.374,24

2.151,67

1.748,74

2.151,67

1.707,82

1.552,08

2.317,25

1.881,76

1.791,37

1.650,52

1.588,90

2.895,95

2.806,22

2.215,67

2.424,32

2.201,73

1.777,47

2.201,73

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1.567,52

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1.915,14

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1.604,34

2.895,95

2.806,22

2.215,67

2.424,32

2.374,24

1.806,68

2.374,24

1.765,11

1.582,94

2.384,01

1.915,14

1.824,75

1.683,24

1.619,79

2.985,68

2.895,95

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2.424,32

1.835,89

2.424,32

1.794,15

1.598,39

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1.948,54

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1.715,98

1.635,21

2.986,87

2.895,95

2.274,09

2.474,40

2.424,32

1.865,10

2.424,32

1.823,36

1.613,83

2.450,79

1.948,54

1.858,13

1.715,98

1.650,65

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2.985,68

2.332,52

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2.474,40

1.894,31

2.474,40

1.852,57

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2.517,58

1.981,90

1.891,53

1.748,72

1.666,10

3.075,41

2.986,87

2.332,52

2.524,48

2.474,40

1.923,50

2.474,40

1.881,78

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2.517,58

1.981,90

1.891,53

1.748,72

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2.524,48

1.952,71

2.524,48

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3.075,41

2.390,96

2.574,56

2.524,48

1.981,92

2.524,48

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1.675,60

2.584,34

2.015,30

1.924,91

1.781,84

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2.574,56

2.011,13

2.574,56

1.969,41

1.691,03

2.651,12

2.048,68

1.958,29

1.815,02

1.727,87

2.449,38

2.624,65

2.574,56

2.040,34

2.574,56

1.998,62

1.706,47

2.651,12

2.048,68

1.958,29

1.815,02

1.743,31

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2.674,71

2.624,65

2.069,55

2.624,65

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2.507,80

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2.098,76

2.674,71

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2.717,90

2.082,06

1.991,67

1.848,40

1.774,22

2.566,22

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2.086,01

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2.025,27

1.881,78

1.789,95

2.566,22

2.157,19

2.115,44

1.768,25

2.115,44

2.025,27

1.881,78

1.805,71

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1.821,46

2.624,67

2.148,85

2.058,43

1.915,16

2.683,09

2.182,20

2.091,84

1.948,54

Echelle barémique applicable au personnel d'encadrement des ETA Echelle 305.01 à 92 p.c. en euro

An.

Directeur (ETA > 100)

Directeur (ETA < 100)

Assistant du Directeur

Resp. Personnel

Infirmier gradué social

Assistant social

Ergoth.

Comptable gradué

Aide comptable

Secrétaire Direction Gradué

Rédacteur

Secrétaire sténo- dactylo

Resp. commercial

Resp. Production Moniteur 1

Moniteur 2

Moniteur 3

Moniteur 4

Moniteur 5

1.80 + 2 ans

1.80

1.63

1.55-1.61-1.77 + 2 ans

1.55-1.61-1.77

1.31

1.55-1.61-1.77

1.50

1.26

1.66

1.59

1.54

1.40

1.30

-18

1.261

1.257

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1.348,37

1.569,34

1.306,07

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1.851,75

1.634,20

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2.217,01

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1.683,58

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2.309,77

2.217,01

1.876,20

1.734,34

1.683,58

1.470,61

1.683,58

1.428,31

1.395,19

1.946,69

1.739,95

1.648,32

1.503,09

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1.734,34

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1.408,51

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1.765,34

1.673,70

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1.447,08

2.402,52

2.309,77

1.902,08

1.785,11

1.734,34

1.495,11

1.734,34

1.452,80

1.421,81

2.015,70

1.765,34

1.673,70

1.528,47

1.460,40

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2.402,52

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1.785,11

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2.402,52

1.936,59

2.034,38

1.549,27

2.034,38

1.494,67

1.448,42

2.084,74

1.790,72

1.699,09

1.553,86

1.487,01

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2.495,27

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1.566,58

2.034,38

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2.086,15

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1.724,47

1.579,24

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2.120,66

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2.172,43

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1.594,56

2.808,06

2.715,31

2.169,55

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2.172,43

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2.172,43

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2.326,32

1.910,68

1.817,54

1.672,31

1.610,53

2.900,81

2.808,06

2.229,95

2.275,95

2.224,20

1.778,09

2.224,20

1.735,78

1.588,43

2.395,36

1.945,19

1.851,75

1.706,15

1.626,49

2.900,81

2.808,06

2.229,95

2.454,27

2.224,20

1.807,69

2.224,20

1.765,38

1.604,39

2.395,36

1.945,19

1.851,75

1.706,15

1.642,46

2.993,57

2.900,81

2.290,36

2.506,04

2.275,95

1.837,38

2.275,95

1.794,99

1.620,36

2.464,37

1.979,69

1.886,26

1.739,98

1.658,42

2.993,57

2.900,81

2.290,36

2.506,04

2.454,27

1.867,58

2.454,27

1.824,61

1.636,30

2.464,37

1.979,69

1.886,26

1.739,98

1.674,39

3.086,32

2.993,57

2.350,75

2.557,81

2.506,04

1.897,77

2.506,04

1.854,62

1.652,26

2.533,40

2.014,22

1.920,76

1.773,82

1.690,33

3.087,55

2.993,57

2.350,75

2.557,81

2.506,04

1.927,97

2.506,04

1.884,82

1.668,23

2.533,40

2.014,22

1.920,76

1.773,82

1.706,29

3.179,07

3.086,32

2.411,14

2.609,58

2.557,81

1.958,16

2.557,81

1.915,01

1.684,19

2.602,44

2.048,70

1.955,29

1.807,67

1.722,26

3.179,07

3.087,55

2.411,14

2.609,58

2.557,81

1.988,34

2.557,81

1.945,21

1.700,16

2.602,44

2.048,70

1.955,29

1.807,67

1.738,22

3.271,82

3.179,07

2.471,55

2.661,35

2.609,58

2.018,53

2.609,58

1.975,40

1.716,12

2.671,45

2.083,23

1.989,80

1.841,90

1.754,18

3.179,07

2.471,55

2.661,35

2.609,58

2.048,73

2.609,58

2.005,60

1.732,09

2.671,45

2.083,23

1.989,80

1.841,90

1.770,15

3.271,82

2.531,94

2.713,12

2.661,35

2.078,92

2.661,35

2.035,80

1.748,03

2.740,48

2.117,74

2.024,30

1.876,20

1.786,11

2.531,94

2.713,12

2.661,35

2.109,12

2.661,35

2.065,99

1.763,99

2.740,48

2.117,74

2.024,30

1.876,20

1.802,08

2.592,34

2.764,86

2.713,12

2.139,31

2.713,12

2.096,16

1.779,96

2.809,52

2.152,24

2.058,81

1.910,70

1.818,02

2.592,34

2.764,86

2.169,51

2.764,86

2.126,36

1.795,92

2.809,52

2.152,24

2.058,81

1.910,70

1.834,03

2.652,73

2.199,70

2.156,33

1.811,88

2.878,53

2.186,75

2.093,54

1.945,21

1.850,29

2.652,73

2.229,90

2.186,75

1.827,85

2.186,75

2.093,54

1.945,21

1.866,57

2.713,14

2.260,07

2.216,95

1.844,04

2.221,28

2.127,82

1.979,72

1.882,86

2.713,14

2.221,28

2.127,82

1.979,72

2.773,53

2.255,76

2.162,35

2.014,22

Echelle barémique applicable au personnel d'encadrement des ETA Echelle 305.01 à 95 p.c. en euro

An.

Directeur (ETA > 100)

Directeur (ETA < 100)

Assistant du Directeur

Resp. Personnel

Infirmier gradué social

Assistant social

Ergoth.

Comptable gradué

Aide comptable

Secrétaire Direction Gradué

Rédacteur

Secrétaire sténo- dactylo

Resp. commercial

Resp. Production Moniteur 1

Moniteur 2

Moniteur 3

Moniteur 4

Moniteur 5

1.80 + 2 ans

1.80

1.63

1.55-1.61-1.77 + 2 ans

1.55-1.61-1.77

1.31

1.55-1.61-1.77

1.50

1.26

1.66

1.59

1.54

1.40

1.30

-18

1.261

1.257

2.289,31

2.182,37

1.822,93

1.620,51

1.392,34

1.620,51

1.348,65

1.322,42

1.912,13

1.687,49

1.592,82

1.442,88

1.362,24

2.385,09

2.289,31

1.937,38

1.790,90

1.738,48

1.505,90

1.738,48

1.462,24

1.426,96

2.010,17

1.796,69

1.702,07

1.552,10

1.466,78

2.385,09

2.289,31

1.937,38

1.790,90

1.738,48

1.518,57

1.738,48

1.474,88

1.440,69

2.010,17

1.796,69

1.702,07

1.552,10

1.480,53

2.480,86

2.385,09

1.964,11

1.843,32

1.790,90

1.531,21

1.790,90

1.487,53

1.454,44

2.081,43

1.822,90

1.728,28

1.578,31

1.494,26

2.480,86

2.385,09

1.964,11

1.843,32

1.790,90

1.543,86

1.790,90

1.500,17

1.468,17

2.081,43

1.822,90

1.728,28

1.578,31

1.508,02

2.576,64

2.480,86

1.999,74

2.100,72

1.843,32

1.556,51

1.843,32

1.512,82

1.481,90

2.152,72

1.849,11

1.754,49

1.604,52

1.519,42

2.576,64

2.480,86

1.999,74

2.100,72

1.599,79

2.100,72

1.543,41

1.495,65

2.152,72

1.849,11

1.754,49

1.604,52

1.535,50

2.672,42

2.576,64

2.071,02

2.154,18

2.100,72

1.617,67

2.100,72

1.573,98

1.509,38

2.224,00

1.875,30

1.780,70

1.630,74

1.549,23

2.708,07

2.576,64

2.071,02

2.189,81

2.154,18

1.648,23

2.154,18

1.604,55

1.523,14

2.224,00

1.875,30

1.780,70

1.630,74

1.562,96

2.803,85

2.672,42

2.142,29

2.243,27

2.154,18

1.678,80

2.154,18

1.635,12

1.536,87

2.295,27

1.901,70

1.806,91

1.656,95

1.576,71

2.803,85

2.708,07

2.177,94

2.243,27

2.189,81

1.744,34

2.189,81

1.700,65

1.590,77

2.330,90

1.937,35

1.841,86

1.691,89

1.630,08

2.899,63

2.803,85

2.240,30

2.296,73

2.243,27

1.774,91

2.243,27

1.731,22

1.607,26

2.402,18

1.972,99

1.876,81

1.726,84

1.646,56

2.899,63

2.803,85

2.240,30

2.296,73

2.243,27

1.805,45

2.243,27

1.761,79

1.623,74

2.402,18

1.972,99

1.876,81

1.726,84

1.663,05

2.995,40

2.899,63

2.302,66

2.350,16

2.296,73

1.836,07

2.296,73

1.792,38

1.640,23

2.473,47

2.008,62

1.912,13

1.761,79

1.679,53

2.995,40

2.899,63

2.302,66

2.534,30

2.296,73

1.866,63

2.296,73

1.822,95

1.656,71

2.473,47

2.008,62

1.912,13

1.761,79

1.696,02

3.091,18

2.995,40

2.365,04

2.587,76

2.350,16

1.897,30

2.350,16

1.853,52

1.673,20

2.544,73

2.044,25

1.947,76

1.796,71

1.712,50

3.091,18

2.995,40

2.365,04

2.587,76

2.534,30

1.928,48

2.534,30

1.884,11

1.689,66

2.544,73

2.044,25

1.947,76

1.796,71

1.728,99

3.186,96

3.091,18

2.427,40

2.641,21

2.587,76

1.959,66

2.587,76

1.915,10

1.706,14

2.616,02

2.079,90

1.983,39

1.831,66

1.745,45

3.188,23

3.091,18

2.427,40

2.641,21

2.587,76

1.990,84

2.587,76

1.946,28

1.722,63

2.616,02

2.079,90

1.983,39

1.831,66

1.761,93

3.282,74

3.186,96

2.489,76

2.694,67

2.641,21

2.022,02

2.641,21

1.977,46

1.739,11

2.687,30

2.115,51

2.019,05

1.866,61

1.778,42

3.282,74

3.188,23

2.489,76

2.694,67

2.641,21

2.053,17

2.641,21

2.008,64

1.755,60

2.687,30

2.115,51

2.019,05

1.866,61

1.794,90

3.378,51

3.282,74

2.552,15

2.748,13

2.694,67

2.084,35

2.694,67

2.039,82

1.772,08

2.758,56

2.151,16

2.054,68

1.901,96

1.811,39

3.282,74

2.552,15

2.748,13

2.694,67

2.115,53

2.694,67

2.071,00

1.788,57

2.758,56

2.151,16

2.054,68

1.901,96

1.827,87

3.378,51

2.614,51

2.801,59

2.748,13

2.146,71

2.748,13

2.102,18

1.805,03

2.829,85

2.186,80

2.090,31

1.937,38

1.844,36

2.614,51

2.801,59

2.748,13

2.177,89

2.748,13

2.133,36

1.821,51

2.829,85

2.186,80

2.090,31

1.937,38

1.860,84

2.676,87

2.855,02

2.801,59

2.209,07

2.801,59

2.164,52

1.838,00

2.901,13

2.222,43

2.125,94

1.973,01

1.877,30

2.676,87

2.855,02

2.240,25

2.855,02

2.195,70

1.854,48

2.901,13

2.222,43

2.125,94

1.973,01

1.893,83

2.739,23

2.271,43

2.226,64

1.870,97

2.972,40

2.258,06

2.161,81

2.008,64

1.910,63

2.739,23

2.302,61

2.258,06

1.887,45

2.258,06

2.161,81

2.008,64

1.927,44

2.801,61

2.333,77

2.289,24

1.904,17

2.293,71

2.197,20

2.044,27

1.944,25

2.801,61

2.293,71

2.197,20

2.044,27

2.863,97

2.329,32

2.232,86

2.079,90

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 6 février 2009.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET

Titre du document concerné:	Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions et aux barèmes pour certains membres du personnel
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal-du-06-fevrier-2009_n2008012636.html
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions et aux barèmes pour certains membres du personnel

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