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Arrêté Royal
publié le 28 août 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégori Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014214
pub.
28/08/2009
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1 +E, D1, Dl +E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-029

Date de reconnaissance

Erkenningsdatum

30/07/2009

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

29/07/2014

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

Vereniging voor Verkeersveiligheid Molenberglei 8c 2627 Schelle


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises

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