publié le 28 août 2009
Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 5 août 2009, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2009, est acceptée la démi
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- service public federal mobilite et transports
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- 2009014210
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- 28/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 5 août 2009, qui entre en vigueur le 1er septembre 2009, est acceptée la démission de M. Marc Pochet, juge de police à Marche-en-Famenne, membre de la commission de recours.