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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2009

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loi

type loi prom. 25/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009011244 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 10/06/2009 numac 2008204760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la redistribution de la dotation Maribel Social de l'année 2008 type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009003221 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2009 numac 2009007112 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7517 du 25 mars 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2009 numac 2009007111 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7512 du 20 mars 2009, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2009 numac 2009007114 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7518 du 25 mars 2009, le colonel breveté d'état-major ****, P., est admis à la pension de retraite le 1 er janvier 2010 en application des lois **** type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009009387 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009009388 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009009390 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009009389 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2009 numac 2009009408 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2009, produisant ses effets le 30 avril 2009, Mme Van de Velde, B., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la p Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009022247 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 37ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et abrogeant l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 2007 pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs, comme modifiée par la convention collective de travail du 4 septembre 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2009 numac 2009200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009201364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération des métaux type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009202182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de construction métallique, de chariots, d'ensembles mécano-soudés et de structures, de supports, de réservoirs et trémies, de gaines et de constructions en tôle, situées dans l'entité d'Erquelinnes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009202183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/06/2009 numac 2009201857 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2009 du 19 mars 2009 Numéro du rôle : 4443 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 37, § 2, du décret de la Région flamande du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'élect La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 10/06/2009 numac 2009009409 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 13 mars 2009, M. François, O., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1 er juillet 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce t

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009027112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009031322 source ministere de la region de bruxelles-capitale et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2009 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009202464 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009202465 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009202467 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

agrément

type agrément prom. 26/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009018218 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Quevaucamps-Beloeil type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009027100 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Ellezelles-Ellezelles type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif - rue Petit-Fays - lieu-dit : L'Eau Vive - Vresse-sur-Semois
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