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Arrêté Royal
publié le 10 juin 2009

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7518 du 25 mars 2009, le colonel breveté d'état-major ****, P., est admis à la pension de retraite le 1 er janvier 2010 en application des lois ****

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ministere de la defense
numac
2009007114
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10/06/2009
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7518 du 25 mars 2009, le colonel breveté d'état-major ****, P., est admis à la pension de retraite le 1er janvier 2010 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

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