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M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009003143 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Anhée - 1 re type loi prom. 01/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009003144 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2002 type loi prom. 01/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009003145 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2001 et certaines années antérieures type loi prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009009243 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 mars 2009, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et M. **** ****, ****, né à **** (premier ****(...) tous deux demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il ****(...) type loi prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 1 er avril 2009, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009011145 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la classification sectorielle de fonctions dans les entreprises de la presse quotidienne type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la sécurité d'existence pour les accompagnateurs d'autocar (1) type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de salaire et de travail des établissements et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 mars 2009, Mme Dominique Bloemen, experte technique, est promue par accessio(...) type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels type arrêté royal prom. 31/03/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009018152 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009018153 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ». (...) type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009022158 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les modalités de financement d'actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 191.009 du 2 mars 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, X

décret

type décret prom. 03/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009201639 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région

avis

type avis prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009201595 source service public federal securite sociale Direction générale Indépendants. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nominations des conseillers et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours et les tribunaux du travail Suite à En vue de procéder à des nouvelles nominations, les organisations représentatives de travailleurs i(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-09/0007 : GIMV/Columbus Groep Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 3 avril 2009, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009201419 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/670/3 délivré à la SA Decube L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009201420 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/673/3/4 délivré à la SPRL Houthoofdt D & G L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009201469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 3 février 2009 procédant à l'enregistrement de la SA Transports Vanreck, en qualité de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009201472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 9 mars 2007 procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecotranster, en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009201470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 9 mars 2007 procédant à l'enregistrement de la SPRL Daubie, A. et Cie, en qualité de transporteur de déch L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009201617 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 février 2009 qui produit ses effets le 26 janvier 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, d Par arrêté ministériel du 9 mars 2009 qui produit ses effets le 16 février 2009, M. Jean-Claude(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009201633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des juristes, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative des juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (ANV08017) a été clôturée le 31 mars 2009(...) Le nombre des lauréats s'élève à 207. type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009201637 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chargés de Communication, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chargés de communication (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Personnel et Organisation (ANG08855) a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à dix. type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009201636 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chargés de Communication, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de chargés de communication (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG08855) a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à dix.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009022184 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 mars 2009, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, au titre de représentants : a) du Ministre qui a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009022186 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont ren(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2009, Mme Braye, Cécile, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er février 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service Par arrêté royal du 13 mars 2009, Mme Gosselin, Virginie, est nommée à titre définitif, à parti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2009, M. Van Eeckhout, Denis, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2 dans le cadre linguistique français au Service p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2009, M. Kassi, Olivier, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2 dans le cadre linguistique français au Service p

document

type document prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009095290 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'autorisation d'un transfert entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances en date du 7 avril 2009 est autorisée, avec effet au 1 er avril 2009, la Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances en date(...) type document prom. -- pub. 14/04/2009 numac 2009201483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moni sont nommés membres de la Commission paritaire pour les professions libérales : 1. en qualité d(...)
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