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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 avril 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont ren(...)

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14/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009, les mandats des membres suivants du Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : MM. VERANNEMAN, J.-Cl. et WITTESAELE, L., en qualité de membres effectifs et MM. DE BOCK, R. et HEYMANS, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des prothésistes-acousticiens.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, à partir de la présente publication, M. HERMANS, Y., en qualité de membre effectif et Mme LECROART, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des prothésistes-acousticiens, pour un terme expirant le 31 décembre 2014.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, à partir de la présente publication, M. ROUSSEAU, Th. et Mme CAHAY, U., respectivement membre effectif et membre suppléant, au titre de représentants du Ministre des Affaires sociales, pour un terme expirant le 31 décembre 2014.

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