Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ». (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2009018153

pub.: 14/04/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme certificateur B&S Qualicert sprl, rue du Pont de Pierre 7, 7340 Colfontaine, Tél. 065-66 25 75, n° d'agrément CI-006, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ». (...)
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