loi

type loi prom. 14/07/1994 pub. 07/04/2009 numac 2009000211 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 12/01/1993 pub. 07/04/2009 numac 2009000212 source service public federal interieur Loi concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement. - Traduction allemande type loi prom. 12/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000234 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen type loi prom. 12/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000233 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région wallonne, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques type loi prom. 03/04/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000252 source service public federal interieur Elections du Parlement européen et des Parlements de Communauté et de Région du 7 juin 2009. - Tableau des sigles ou logos protégés par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire, en application de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, et leur numéro d'ordre type loi prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009009261 source pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation M. Huygebaert, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, a été désigné par type loi prom. 27/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009201450 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi de relance économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000223 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000222 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000221 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 19 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000224 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique l'inondation survenue les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000225 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009003115 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 31/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009003140 source service public federal finances Arrêté royal octroyant la garantie de l'Etat à des opérations de financement alternatives de la SNCB-Holding type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009003139 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de charpentes métalliques et de location de grues dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009014055 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation - Erke(...) type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009003134 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 30/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral de programmation Politique scientifique les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. 13/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009201535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201348 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2009 du 18 février 2009 Numéro du rôle : 4439 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 608 et 610, alinéa 1 er , du Code judiciaire et à l'article 14, § 1 er , des lois s La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009201492 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 200 du Code wallon du Logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone

ordonnance

type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence régionale pour la Propreté à exproprier un bâtiment indistriel situé sur la commune de Forest

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201434 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 mars 2009, en application de l'article 5 du décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, Mme Brigitte Wagner e

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009201493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime a la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201497 source service public de wallonie Formation professionnelle Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 qui produit ses effets le 1 er février 2008, M. Roger Hennericy est nommé président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en rempla Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 qui entre en vigueur le 19 février 2009, M(...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009018138 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Gerry Decaigny, M. Roger De Marez, M. et Mme Havegeer-Verhaege, M. et Mme Mee Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2008. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201529 source service public de wallonie Cellule administrative transitoire pour la Gestion de la Fiscalité wallonne Avis Par décision du fonctionnaire dirigeant du 4 mars 2009, faisant suite à la désignation et à l'assermentation par le fonctionnaire dirigeant du Service de Percept

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009014056 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à de la Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009014057 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à de la Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009014058 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à de la Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009014062 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009014068 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à de la Agrément de l'école de cond(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009027067 source service public de wallonie Communauté française Wallonie-Bruxelles, Région wallonne. - Renforcement du Département Union européenne et du Service du Protocole et des Relations publiques de Wallonie-Bruxelles international ainsi que de la Délégation Wallonie-Bruxelles auprès Dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne de 2010, Wallonie-Bruxelles internationa(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009029200 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française . - Errata Pour l'appel aux candidatures pour les emplois(...) - page 25214 : au lieu de : VLAAMSE GEMEENSCHAP - COMMUNAUTE FLAMANDE il y a lieu de lire :(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009029201 source ministere de la communaute francaise Conseil de la transmission de la mémoire. - Membres de la société civile Appel à candidatures 1. Définitions Le décret : décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, d Le Conseil : le conseil de la transmission de la mémoire créé par le décret sert d'instance de réfl(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000167 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000245 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000238 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201277 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000195 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000232 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000191 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201281 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000190 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000062 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000233 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009201285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000166 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009022168 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 mars 2009, qui entr Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assur(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2009 numac 2009031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Vacance d'emplois de directeur ou d'ingénieur-directeur de rang A3 à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Appel aux candidats Deux emplois de directeur ou d'ingénieur-directeur (rang A3(...) Ces emplois sont ouverts : - aux agents qui relèvent de Région de Bruxelles-Capitale titulaires (...)

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