publié le 07 avril 2009
Elections du Parlement européen et des Parlements de Communauté et de Région du 7 juin 2009. - Tableau des sigles ou logos protégés par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire, en application de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, et leur numéro d'ordre
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000252
- pub.
- 07/04/2009
- prom.
- 03/04/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
3 AVRIL 2009. - Elections du Parlement européen et des Parlements de Communauté et de Région du 7 juin 2009. - Tableau des sigles ou logos protégés par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire, en application de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, et leur numéro d'ordre
En exécution de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, le Ministre de l'Intérieur a arrêté le tableau des sigles ou logos protégés figurant ci-dessous ainsi que les numéros d'ordre tels qu'ils ont été attribués par tirage au sort aux différentes formations politiques représentées dans une des assemblées parlementaires.
Toutes les formations politiques ci-après mentionnées utiliseront leur logo lors des élections susvisées, tant pour le vote traditionnel que pour le vote automatisé.
Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 3 avril 2009.
Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT