loi

type loi prom. 14/07/1994 pub. 25/02/2009 numac 2009000104 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 09/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009003076 source service public federal finances Loi modifiant l'article 133, § 6, alinéa 1^er, et l'article 526ter du Code des sociétés

code civil

type code civil prom. 21/03/1804 pub. 25/02/2009 numac 2009000064 source service public federal interieur Code civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009009138 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2009 : - Mme Van Hoof, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - la désignation de Mme Robesco, G., aux fonctions d'avocat général près la cour d'ap - sont désignées, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er mars 2009, aux fonctions de(...) type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009022070 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009024070 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (...) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats m(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009200688 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2009 du 15 janvier 2009 Numéro du rôle : 4348 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 153 du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, tel qu'i La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009200689 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2009 du 15 janvier 2009 Numéro du rôle : 4398 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 9, 24, 26 et 28 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009200702 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2009 du 15 janvier 2009 Numéro du rôle : 4520 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2, § 1 er , alinéa 4, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et d La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 14/11/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029046 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/10/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029069 source ministere de la communaute francaise Arrête du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers », rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Résilience", avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008, il est décidé de (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009200673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009200738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009200741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009200788 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une réduction temporaire de 0,40 euro l'heure aux bénéficiaires de l'aide à la vie quotidienne fournie par les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées et octroyant une subvention compensatoire à ces services type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009200789 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009200790 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009200791 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009018067 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Bart St(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009009139 source pouvoir judiciaire Tribunal du commerce de Bruges La désignation de M. Dobbelaere, H., juge au tribunal du commerce de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2009.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009027031 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Hollogne et de Montegnée - Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009027032 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et de la construction de la station de pompage du Thieu - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009027035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Casterman Ouest - La Louvière type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009027034 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 3 - Antoing-Brunehaut type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 2 - Brunehaut et Rumes

décret

type décret prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009200643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Breton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009200644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Pour demain - Le Val du Geer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009200646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA FGR », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009200647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Brecht, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009200645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Jan Heyvaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009200796 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'aide-cuisinier Résultat La sélection comparative d'aide-cuisinier (niveau 3), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC08001) a été clôturée le 11 février 2009. Le nombre de lauréa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009000073 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2009, Mme Myriam Grosjean est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services extérieurs, à partir du 1 er octobre 2008. Par arrêté royal du 16 janvier 2009, Mme Ulrike Krings est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/02/2009 numac 2009024058 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 8 décembre 2008 : A partir du 6 avril 2007 - Mme De Vuyssere, Ingrid, aux services extérieurs. A partir du 1 er juillet 2007 :

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