Tribunal du commerce de Bruges La désignation de M. Dobbelaere, H., juge au tribunal du commerce de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009139

pub.: 25/02/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

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