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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2008

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loi

type loi prom. 09/05/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008012766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne type loi prom. 09/05/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008012767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008000632 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/07/2008 numac 2008000629 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008002087 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 juillet 2008, qui entre en vigueur le 1 er août 2008, Mme Anne Coekelberghs est désignée en qualité de Directeur général Communication interne au Service public fédéral Personnel et Organ Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008002088 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 juillet 2008, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2008, M. Ben Smeets est désigné en qualité de Directeur Développement d'Organisation au Service public fédéral Personnel et Organisation Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008003299 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008007143 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7111 du 22 mai 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008007142 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Démissions Par arrêté royal n° 7109 du 22 mai 2008 : Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major Du Four, L., Le lieutenant ****, N., à la date du 11 février 2008. Le capitaine-commandant ****, B., (...) type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008007145 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008007146 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7112 du 22 mai 2008, le major De Blende, Y., est admis à la pension de retraite le 1 er avril 2009 en application des lois coordonnées sur les pensions mi type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008007147 source ministere de la defense Forces armées Commission au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 7117 du 1 er juin 2008 : Force terrestre L'adjudant candidat officier de complément ****, M., est commissionné au grade de sous-****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008007150 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 7116 du 1 juin 2008, le capitaine **** F. est transféré à sa demande, avec ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008007151 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7120 du 4 juin 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 8 ans et 8 mois, à partir du 1 er septembre 1999, la date de prise de rang d'ancienne Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant aviateur Mignolet, P. P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2008, démission de ses fonctions de directeur général de la Direction générale « Statistique et Information économique » est accordée, à partir du 1 er avril 2008, à type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 20 décembre 2007, Mme Marielle Foguenne, attaché au Service public fédéral Sant(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Wiliquet est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er Mme Cardyn est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du réseau Express Régional situées sur le territoire des communes de La Hulpe et de Rixensart type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008014232 source service public federal mobilite et transports Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1 er septembre 2008. La période d'inscription à (...) type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008018180 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008018184 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18 juillet 2010, l'organis G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière ». type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008018187 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organi G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en aliment(...) type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008022365 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008202416 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 août 2006, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : - François, Willy, directeur auprès du départem Prise de rang : le 15.11.2004. - Hostens, Gabriël, directeur général auprès du département de l'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008003306 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres du collège spécial visé à l'article 11, § 6, de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008018189 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

décret

type décret prom. 20/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202570 source autorite flamande Decret modifiant le Décret provincial en ce qui concerne la compétence d'ester en justice d'un organe décisionnel provincial type décret prom. 23/05/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202569 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle type décret prom. 15/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202625 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de cinq ans

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202616 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202618 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202619 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202621 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202622 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202620 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Brabant wallon

circulaire

type circulaire prom. 20/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008000627 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39sexies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande type circulaire prom. 14/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008002086 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 585. - Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008018182 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborato En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des labo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008003310 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 625 du 20 juin 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008003309 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 488 du 10 juin 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008003311 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 609 du 20 juin 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008000641 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 24 juin 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie « § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'act(...) type autorisation prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008000643 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 16 avril 2008, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 septe « Article 2 § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'e(...) type autorisation prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008000642 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 juin 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'activité de : - survei(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 02/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008009613 source service public federal justice Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-20-AUD. - Affaire CONC-P/K-01/0008 : BT Ltd., Mobistar SA, Telenet Operaties SA, KPN Belgium SA, Versatel Telecom Belgium SA et WorldCom SA/Belgacom SA. - La présente décisio(...) 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 (Monit(...)

erratum

type erratum prom. 18/04/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008038024 source raad van state Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 juli 2008 - Annexe au Moniteur belge du 23 juillet 2008 Exécution de l'article 15 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles Il résulte d'un exploit de sommation signifié le 8 juil 1. M. Van den Eynde, Jacques Florent Henry Sylvain, médecin (pr. lib.), né à Boom le 29 mars 1927 ((...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008007144 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Démission. - Nominations Par arrêté royal n° 7110 du 22 mai 2008 : Est déchargé de l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel du cadre temporaire du personnel enseignant de **** **** lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire ****, T. Sont nommés dans l'emploi (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008007148 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations temporaires Par arrêté royal n° 7114 du 1 er juin 2008 : M. Absil, Frans, titulaire du titre de Docteur en sciences techniques, est désigné comme chargé de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008007149 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 7115 du 1 er juin 2008: L'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné candidat officier Les enseignes de vaisseau de deuxième classe commissionnés candidats officiers de carrière dont les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 22 avril 2008, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 1 er janvier 2008, avec prise de rang au 1 er - Mme Laure Helbert; - M. Etienne Verhaegen. Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, ont été nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. Biot, Pierre, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service publ La filière de métiers « Relations internationales » est attribuée à la dite personne en date du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Collin, Claire, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service La filière de métiers « Relations internationales » est attribuée à ladite personne, en date du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Smeets, Marielle, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Servic La filière de métiers « Relations internationales » est attribuée à la dite personne, en date du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Monfort, Donatienne, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Ser La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à la dite(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. Van Pamel, Jean, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service p La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à la dite(...)

document

type document prom. -- pub. 23/07/2008 numac 2008095260 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 15 juillet 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « P&V Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (31242)
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