Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 15 juillet 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « P&V Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (31242)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2008095260

pub.: 23/07/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 15 juillet 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « P&V Assurances » (code administratif numéro 58), société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue Royale 151, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Accidents du Travail-loi » (branche 1b).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (31242)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 15 juillet 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « P&V Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (31242)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2008095260.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?