loi

type loi prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008009620 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 1 er juillet 2008, la nommée ****, **** Florence, née à ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008054570 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, veuve de **** **** **** ****, n Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 18/07/2008 numac 2008000569 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008000645 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité type arrêté royal prom. 07/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008000646 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 07/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008000647 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008003313 source corps interfederal de l'inspection des finances Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juin 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008007105 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7060 du 16 avril 2008 : Est promu Officier de l'Ordre de **** à la date du 8 avril 2007 : Force terrestre Lieutenant-colonel **** **** I. Sont promu à la date du 8 avril 2008 : Force terrestre Colonel breveté d'état-major **** **** W. ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008009648 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, à M. de le Vigne . Par arrêté royal du 14 juillet (...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008009652 source service public federal justice Arrêté royal portant sélection d'une candidate pour la Belgique à l'élection au poste de juge à la Cour pénale internationale type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008011219 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 1 er octobre 2007, M. François Dumont a été commissionné comme Consul général de Belgique en Espagne et dans la Principauté d'Andorre. Par arrêté royal du 21 octobre 2007, M Par arrêté royal du 21 octobre 2007, Mme Cristina Funes-Noppen a été accréditée comme Ambassade(...) type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008018181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 15/04/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008022229 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de certains mandats de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008022410 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008202415 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 août 2006, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - Van Buyten Ludy, directeur général auprès du d § 2. Sont nommées Commandeur de l'Ordre de la Couronne : - Scheys Micheline, chef de divisi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008202414 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 août 2006, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold : - De Baeremaecker André, directeur auprès du département Prise de rang : le 8.4.2005, comme titulaire de cette nouvelle distinction Il portera la décorat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2008-0027-A Par arrêté ministériel du 9 juillet 2008 est octroyée à la SA Windvision Windfarm Estinnes une autorisation individuelle pour l'établissement d'une installation type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008018173 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008022385 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination d'un vice-président Par arrêté ministériel du 27 juin 2008 : - M. Opdelocht, Roger, membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pou(...) type arrêté ministériel prom. 15/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008022391 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008202540 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 23 mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Raymond Detheux, attaché, à la date du 1 er novembre 2008. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. U Un arrêté ministériel du 23 mai 2008 qui produit ses effets le 1 er avril 2007, nomme(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008202562 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 juin 2008 en cause de Linda Bessemans et Wim Vallons contre la SA « SNCB Holding », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 juin 2008, la Cour « L'article 22, § 2, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer ' la charte ' de l'assuré s(...)

décret

type décret prom. 06/06/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008202338 source autorite flamande Décret instituant une interdiction de fumer dans les établissements d'enseignement et les centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2008, sont classés comme monument : - les façades avant et arrière, les mitoyens, la toiture avec sa charpente, la cave et, à partir du(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008031380 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2008, est classé comme mon(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2008 est classée comme mon(...)

règlement

type règlement prom. 07/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008022389 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008018177 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs a demandé l'annulation de l'arr L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 21 mars 2008. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008202560 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 juin 2008 en cause du ministère public contre Roger Spruyt et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 juin 2008, le Tribunal correc « L'article 73sexies du Code de la TVA viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combin(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008000600 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 17 décembre 2007, M. Paul Van Den Hende,(...) type agrément prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008000601 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 13 novembre 2007, l'agrément en qualité (...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008018172 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des matières premières autorisées, en application de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, en date du 30 juin 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008042007 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008202531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Anthisnes, Ouffet et Tinlot destinées à la pose d'une conduite d'adduction

accord de coopération

type accord de coopération prom. 18/06/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008202564 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la Directive 2003/87/EG du Parlement européen et du Conseil et de la Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008022382 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2008, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Groupe de direction, au titre de représentants d'une (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008022386 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres Par arrêté royal du 29 juin 2008, sont nommés auprès du G a) les membres suivants à partir du 1 er janvier 2008 : - MM. Barbier, D., Decaluwe, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008022387 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2008, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. Bruls, B., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une organisat(...)

document

type document prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008000630 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifi 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...) type document prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008013046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination jdes membres de la Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 7 juillet 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont nommés membres de la Commission paritaire nationale des sports : 1. en qualité de représent(...) type document prom. -- pub. 18/07/2008 numac 2008202537 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêté de l'administrateur général du 12 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. **** ****, premier attaché, à la date du 31 août 2008, au soir.

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