15 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant renouvellement de certains mandats de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;

Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par arrêté royal du 18 octobre 2002, expire le 31 octobre 2007;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 13 novembre 2006;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les Procureurs généraux près les Cours d'appel et les Premiers Présidents des Cours du travail;

Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat en qualité de Conseiller social, au titre de travailleur indépendant, des personnes désignées ci-après est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2007.

A la Cour du travail de Mons : M. Demeyer, Marcel, domicilié à 7000 Mons;

M. Querson, Francis, domicilié à 7321 Blaton.

Art. 2.Le mandat en qualité de juge social au titre de travailleur indépendant, des personnes désignées ci-après est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2007.

Au Tribunal du travail de Bruxelles : M. Cauwert, Patrick, domicilié à 1050 Bruxelles.

Au Tribunal du travail de Mons : M. Caporale, Antonio, domicilié à 7300 Boussu;

M. Lange, Guy, domicilié à 7021 Mons;

M. Loiselet, Jean-Claude, domicilié à 7500 Tournai.

Aux Tribunaux du travail de Namur et de Dinant : M. Lambret, Pierre, domicilié à 5100 Jambes.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Art. 4.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 avril 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE