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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/04/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008022229 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de certains mandats de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 15/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022217 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008022241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Multipen - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 15/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion

arrêt

type arrêt prom. 15/04/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022285 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2008 - de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

erratum

type erratum prom. 15/04/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008022310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Multipen - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008201691 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ligne
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