Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 18 juillet 2008

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 13 novembre 2007, l'agrément en qualité (...)

source
service public federal interieur
numac
2008000601
pub.
18/07/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 13 novembre 2007, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Michel Van Malder, domicilié Brusselsesteenweg 346, à 1785 Merchtem, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe III contrôlés par « AIB-Vinçotte Controlatom »;c) aux sources radioactives scellées et aux appareils à rayons X qui relèvent d'établissements de classe II contrôlés par « AIB-Vinçotte Controlatom ». Le présent agrément produit ses effets à partir du 15 octobre 2007.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 19 février 2008, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de Mme Danielle Berus, domiciliée Acaciastraat 8, 2800 Mechelen, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II ou III de la « Vrije Universiteit Brussel » et de l'« Academisch Ziekenhuis » à Jette. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er février 2008.

^