publié le 18 juillet 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, à M. de le Vigne . Par arrêté royal du 14 juillet (...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009648
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- 18/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, à M. de le Vigne (Ecuyer J.).
Par arrêté royal du 14 juillet 2008 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Loquifer, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.