loi

type loi prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008040211 source situation globale des etablissements de credit au 30 novembre 2007 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008003194 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008003195 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008009376 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2008, produisant ses effets le 15 mai 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Jacquet, F., de ses fonctions d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, effec Par arrêtés royaux du 18 mai 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant(...) type arrêté royal prom. 24/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008011188 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal accordant la nomination au grade de chef de travaux à Mme Fabienne Van Rossum au Jardin botanique national de Belgique type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008031247 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents des centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 19 décembre 2007 décerne à : Pour 25 années de service : La Médaille civique de 3 e classe : M. ****, ****.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008009377 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 mai 2008, la demande d'association de M. Caudron, F., notaire à la résidence d'Alost, et de M. Herzeel, T., candidat-notaire, pour former l'association « Frederic Caudron & Tim Herzee M. Herzeel, T., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Alost. Le recours en (...)

arrêt

type arrêt prom. 22/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008003193 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 06/03/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

décret

type décret prom. 18/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008201706 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures type décret prom. 08/05/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008201773 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2008, sont inscrits sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 classant comme monument le Palais d « Sont classées comme monument, en raison de leur intérêt historique, artistique et technique, cert(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008201775 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture

avis

type avis prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008201843 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er avril 2008 en cause de F.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 avril 2008, le Tribunal de l'application des peines de Bru « L'article 53, § 1 er [lire : alinéa 1 er ], de la loi du 17 mai 2006 rel(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008000461 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 2 avril 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008000355 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008000453 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mai 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «

communication

type communication prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008003173 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Liste arrêtée au 1 er mai 2008 des établissements qui adhèrent au système de protection. - Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 févri 1. Etablissements de crédit de droit belge Banques - AXA BANQUE EUROPE S.A., en abrégé : AXA (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008029267 source ministere de la communaute francaise et ministere de la region wallonne Mouvement diplomatique 2008. - Désignations Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 désigne : - Mme Marie-Henriette Timmermans au poste de Déléguée à Alger; - M. Philippe Cantraine au poste de Délégué à Berlin - Mme Fabienne Reuter au poste de Déléguée à Bucarest; - Mme Anne Lange au poste de Déléguée à D(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008201724 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eupen dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil comm La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, (...) type arrêté ministériel prom. 20/02/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008201746 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lontzen en vue de l'aménagement d'un giratoire aux accès des zonings de Welkenraedt et Lontzen

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008000466 source service public federal interieur Comité permanent de contrôle des services de police. - Nomination au grade de commissaire divisionnaire de police de 30 commissaires auditeurs au service d'enquêtes Par arrêté royal du 9 mai 2008, sont nommés au grade de commissaire divisionnair - ARDUINI, Lorenzo, avec effet au 2 février 2007; - BALS, Peter, avec effet au 3 septembre 2005;(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 19 février 2008, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1 er mai 2007 et avec prise de rang au 1 er mai 2006 : - M. Mich(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2008, Mme Patricia De Jonghe, attaché stagiaire dans la classe A1, e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008022260 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 avril 2008, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. Nelis, G., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008009378 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1. Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée à la poste au «

document

type document prom. 30/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008011184 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1^er mai 2008 type document prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 avril 2008, M. Jean-Pierre Closon, directeur général adjoint KCE e(...) type document prom. -- pub. 26/05/2008 numac 2008024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 avril 2008, M. Gert Peeters, directeur chargé de la gestion des pr(...)

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