Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mai 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «

source: service public federal interieur

numac: 2008000453

pub.: 26/05/2008

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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mai 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile dans tout le pays, du 3 octobre 2008 au 12 octobre 2008 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».

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