29 AVRIL 2008. - Arrêté royal accordant la nomination au grade de chef de travaux (rang B) à Mme Fabienne Van Rossum au Jardin botanique national de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 juin 2004;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 juillet 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1996 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant le cadre organique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 décembre 2007;

Vu le compte rendu de la réunion du jury de recrutement et de promotion du Jardin botanique national de Belgique du 24 janvier 2008 proposant de recruter Mme Fabienne Van Rossum au rang B de la carrière scientifique dans le grade de chef de travaux;

Constatant que Mme Fabienne Van Rossum est titulaire d'un diplôme de Docteur en sciences et qu'elle possède une ancienneté scientifique reconnue de 14 ans et 11 mois;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2008;

Sur la proposition de notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Fabienne Van Rossum, née le 25 août 1969, attaché au Jardin botanique national de Belgique, est nommée au grade de chef de travaux (rang B), dans le cadre linguistique français, au même établissement à partir du 1er février 2008.

Art. 2.A partir de la même date, son traitement est fixé dans l'échelle barémique : 1913 : 29.770,57 - 44.136,35 EUR.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE