SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008, M. Van Roost, J., juge de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel, est accordée de M. Beckers, R. Par arrêté royal du 5 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008, M. De Buysere, R. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2008, M. Tulkens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008, Mme Jaspis, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 10 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 25 mai 2008, M. de Salle, M., juge au tribunal de commerce de Tournai, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2008 : - M. Catrice, P., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - Mme Lissoir, B., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Van Hamme, G., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est nommé juge de paix de complément pour les cantons d'Uccle et de Woluwe-Saint-Pierre.

Par arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Coorevits, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.