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publié le 26 mai 2008

Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 avril 2008, M. Jean-Pierre Closon, directeur général adjoint KCE e(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 avril 2008, M. Jean-Pierre Closon, directeur général adjoint KCE est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management « directeur général du Centre fédéral d'expertise des soins de santé » à partir du 1er juillet 2008 et jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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