21 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 48, § 2, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 2003 et par la loi-programme du 27 avril 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Arrête :

Article 1er.M. Guy Keutgen est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

M. Guy Keutgen est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Art. 2.M. Pierre Nicaise est nommé membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en remplacement de M. Guy Keutgen dont il termine le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE