SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 avril 2008, M. Gert Peeters, directeur chargé de la gestion des programmes de travail KCE, est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management « directeur général adjoint du Centre fédéral d'expertise des soins de santé » à partir du 1er juillet 2008 et jusqu'à ce que son titulaire puisse reprendre cette fonction ou qu'il y soit pourvu conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.