publié le 26 mai 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 avril 2008, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. Nelis, G., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022260
- pub.
- 26/05/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme De Gauquier, K., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Nelis, G., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme De Gauquier, K., dont il achèvera le mandat.