SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2008, produisant ses effets le 15 mai 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Jacquet, F., de ses fonctions d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 18 mai 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon est accordée, à sa demande, à M. Schmitz, S. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hermans, L. Par arrêté royal du 18 mai 2008, la désignation de M. Maréchal, D., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 mai 2008.

Par arrêtés royaux du 18 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - M. De Meulder, Th., domicilié à Anvers. de Bruxelles : M.M. : - Blockx, R., domicilié à Glabbeek; - Luca, M., domicilié à Tremelo.

Par arrêté royal du 18 mai 2008, la nomination aux fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen de M. Pauly, J., domicilié à Jalhay, est renouvelée pour un terme prenant cours le 31 mai 2008 et expirant le 31 mai 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.