loi

type loi prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008009184 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 mars 2008 : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Jette; M. ****, ****, né à **** (****(...) M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008054597 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008000328 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 13 mars 2008, la désignation de M. Gers, Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Kapellen/Stabroek, est prolongée pour un te type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008003108 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2008 de pièces commémoratives de 10 EUROS en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 25, 50 et 100 EUROS en or type arrêté royal prom. 16/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008009190 source service public federal justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008009235 source service public federal justice Personnel. - Promotion par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 18 mars 2008, Mme Brigitte Collin, attaché classe A1, est promue par avancement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008009238 source service public federal justice Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 18 mars 2008, M. Sommelette, D., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée d'Arlon pour un terme Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008014096 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de Advies R&C en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008021026 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignations Par arrêté royal du 11 mars 2008, qui produit ses effets le 1 er mars 2008, M. Alsteens Olivier est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux - Dire Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. 13/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008021024 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de l'article 423 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1^er, alinéa 1^er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1^er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008022155 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1^er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008000298 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008000299 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008003107 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et 50 EUROS à l'occasion du 100^e anniversaire de « L'Oiseau Bleu », de 10 et 25 EUROS à l'occasion des Jeux olympiques, de 100 EUROS à l'occasion du 50^e anniversaire de l'Exposition universelle « Expo 58 » et de 12 1/2 EUROS à l'occasion du 175^e anniversaire de la Dynastie royale belge type arrêté ministériel prom. 20/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement

arrêt

type arrêt prom. 06/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031132 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté exécutant les articles 4, §§ 1^er à 3 et 8 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

décret

type décret prom. 01/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029151 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 type décret prom. 01/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029164 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007 type décret prom. 01/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029168 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural type décret prom. 15/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029169 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

ordonnance

type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de BruxellesCapitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1^er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008029165 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 février 2008, M. Alain Grumiau, est nom(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008029174 source ministere de la communaute francaise Commission paritaire centrale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2007, dans l'article 1 er , 1 er alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 po Les mots « M. Jean LOOSVELDT », « M. Jacques DECALUWE » et « M. Paul MERCHIERS » sont respectivemen(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008029176 source ministere de la communaute francaise Conseil de coordination. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 février 2008, est nommé membre effectif(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008029181 source ministere de la communaute francaise Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008, dans l'article 5, l'alinéa 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nominat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 10 « Renouveau » approuvé par arrêté royal du 4 décembre 1967 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B de l'année budgétaire 2008

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008000326 source conseil d'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés linguistiques masculins ou féminins 1. Le Conseil d'Etat organisera prochainement un concours en vue de la constitution d'une réserve d'attachés linguistiques d'expression française au Se 2. Sont admis au concours, les candidats qui satisfont aux conditions ci-après : a) être Belge (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008200983 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759033 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008200985 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000061 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008200984 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000101 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008200987 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000030 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008200986 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000049 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008201096 source ministere de la region wallonne Renouvellement des organes d'administration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Appel aux candidats Conformément au décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, il convient de procéde Les associations et organismes désirant présenter des candidats sont invités à consulter le site In(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008022125 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 15 février 2008, M. Cayphas, Jean-Pierre, est nommé à titre définitif au grade de conseiller, dans le cadre linguistique français à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, à La filière de métiers « Santé humaine et animale » est attribuée à la dite personne, à la date du 1(...)

document

type document prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 mars 2008, l'entreprise Climabel SA, sise rue Dieudonné Lefèvre type document prom. -- pub. 01/04/2008 numac 2008201110 source ministere de la region wallonne Accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne , des emplois de niveau 1, déclarés vacants les 14 février et (...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Ministère de la Région wal(...)

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