publié le 01 avril 2008
Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 18 mars 2008, M. Sommelette, D., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée d'Arlon pour un terme Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009238
- pub.
- 01/04/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 18 mars 2008, M. Sommelette, D., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée d'Arlon pour un terme renouvelable de cinq ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.