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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 07 mars 2008
publié le 01 avril 2008

Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B de l'année budgétaire 2008

source
autorite flamande
numac
2008201001
pub.
01/04/2008
prom.
07/03/2008
ELI
eli/arrete/2008/03/07/2008201001/moniteur
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7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B de l'année budgétaire 2008


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 53;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 28 février 2008;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, rendu le 19 février 2008, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 7 mars 2008 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

ANNEXE : tableau (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image CED = crédit d'engagement dissocié COD = crédit d'ordonnancement dissocié CND = crédit non dissocié Bruxelles, le 7 mars 2008 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

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