code civil

type code civil prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2007054558 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lemmens, Anna Mme Lemmens, Anna Jeanne Françoise, née à Bruxelles le 8 novembre 1907, veuve d Avant de statuer sur la demande du Directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obteni(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 27/03/2008 numac 2008000225 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 27/03/2008 numac 2008000257 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 27/03/2008 numac 2008000258 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 27/03/2008 numac 2008000256 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande des articles 1^er à 10 type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008000264 source service public federal interieur Arrêté royal visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009194 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Jean-Marc Boumal, attaché, est promu dans la classe A2, au tit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009195 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Alain Laloire, attaché-directeur de prison, est promu dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009198 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Françoise Boucher, attaché-directeur de prison, est promue da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009197 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Axel Piers de Raveschoot, attaché au sein de la Direction géné(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009196 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Denis Gilbert, attaché, est promu dans la classe A2, au titre d'attaché-directeur de prison à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009199 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Bernard Dauvister, attaché-directeur de prison, est promu dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009202 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Anca Wauters, attaché est promue dans la classe A2, au titre d'attaché-directeur de prison à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009200 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Patrick Fransen, attaché-psychologue est promu dans la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009203 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Tineke De Waele, attaché-directeur de prison est promue dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009201 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Hilde Guffens, attaché est promue dans la classe A2, au titre d'attaché-directeur de prison à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009206 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Filip Leroy, attaché-directeur de prison est promu dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009204 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Sybille Haesebrouck, attaché-directeur de prison est promue d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009205 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Christiaan De Vidts, attaché-directeur de prison est promu dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009207 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Ralf Bas, attaché-directeur de prison est promu dans la classe(...) type arrêté royal prom. 16/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008009214 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Eupen type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009212 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2008, produisant ses effets le 31 janvier 2008 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Vanhosbeek, A., greffier en chef du tribunal de police de Nivelles. L'intéressé est admis à faire valoir s Par arrêtés royaux du 16 mars 2008, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Tongres,(...) type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008009215 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail de Verviers type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008012345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009208 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté ministériel du 6 mars 2008, M. Jurgen Van Poecke, conseiller-directeur de prison est désigné pour un terme de cinq ans à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008200886 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du(...) type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008200965 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008200944 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4394 En cause : le recours en annulation de l'article 15 de la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, introduit par Jacqueline La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008200943 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4218 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 mars 2007 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, introduit par La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 01/02/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008200861 source autorite flamande Décret modifiant le décret portuaire du 2 mars 1999 en relation avec le décret communal

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2008, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008031127 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2008, sont classées comme monument : - les façades et toitures, la totalité du rez-de-chaussée et la salle des fêtes sur deux niveaux du bâti - la totalité du grand manège; - la totalité du rond de longe; - les façades, toitures, struc(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008200982 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon confirmant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit "Boyou" et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye , adoptant le projet de contenu de l'étude d'incidences et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2007 décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur cet avant-projet

avis

type avis prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008012417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant l'institution d'une commission paritaire, une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire et l'abrogation d'une sous-commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 1) d'instituer une commission paritaire avec la dénomination et compétence suivante : « Article (...) type avis prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008018060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan Astaes ayant élu domicile à 8490 Jabbeke, Lijsterdreef 4A, a demandé le 20 février 2008 l'annul(...) type avis prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008018059 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Intervest Offices, ayant son siège à 2600 Berchem, Uitbreidingstraat 18, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 187.101/XII-5346. Pour le Greffier en (...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008012492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 18 mars 2008 les médecins ci-après sont renouvelés sur la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 8 de la loi du 13 juin 1999 r 1. BONAMEAU, Albert, à 4032 Chênée. Compétence territoriale : province de Liège. 2. BOUDART, (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008000296 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelle autorisation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, l'autorisation d'exploiter une e L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008000295 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension et modification d'adresse Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, l'arrê Dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 16 février 2007, modifié par l'arrêté mini(...) type autorisation prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008000300 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté ministériel du 5 mars 2008, l'arrêté ministériel du 27 août 2003 accordant L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

composition

type composition prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009219 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Conseil scientifique Personnel. - Modification de sa composition Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 février 2005 nommant les membres du Conseil scientifique de l'Institut natio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008200883 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 11 janvier 2008, le "Château Mondron", sis chaussée de Fleurus 57, à Jumet, est inscrit sur la liste de sauvegarde conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Une zone de protection est établie autour du bien conformément aux dispositions de l'article 209 du(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008200884 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008200914 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Région de Moresnet" acco Un arrêté ministériel du 29 février 2008 annule la décision du 25 janvier 2008 par laquelle le cons(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008201003 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 qui entre en vigueur le 27 décembre 2007, institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée dont la composition est cont La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direct(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008201046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en certification linguistique (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG07033). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DEVAUX, ETIENNE, 1050 IXELLES. 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008002046 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Gilbert Sindayigaya, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre lingui Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Jan Willems, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la cla(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2008 numac 2008009213 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de police de Nivelles : 1; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Bruxelles : 1; - au tribunal du travail de Tongres : 1; - à la justice de paix du canton de - Arendonk : 1; - Termonde-Hamme : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi p(...)

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