11 MARS 2008. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995 et 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2004 nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Sous-ommission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande est donnée à Mme Elise Buekens, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Mme Elise Buekens, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller général décédé.

Art. 3.Mme Elise Buekens, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller général décédé, des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.

Art. 4.M. Bernard Leemans, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller général décédé.

Art. 5.M. Eddy Schelstraete, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller général décédé, des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques; - Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement; - Sous-commission paritaire des produits réfractaires; - Sous-commission paritaire des tuileries.

Art. 6.M. Frédéric Delistrie, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller général décédé, des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 7.M. Peter Vansintjan, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.

Art. 9.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE