SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2008, produisant ses effets le 31 janvier 2008 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Vanhosbeek, A., greffier en chef du tribunal de police de Nivelles.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêtés royaux du 16 mars 2008, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Tongres, Mme Houben, J., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton d'Arendonk, Mme Van der Veken, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Termonde, Mme Schelfaut, V., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 mars 2008, est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Heymans, B., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 16 mars 2008, sont nommés : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vossen, M., licenciée en droit, collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Denis, J.-P., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Hougardy, C., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Debrauwer, A., traducteur-réviseur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 mars 2008, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Simaeys, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 20 mars 2008 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, de Mme Dysseleer, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le publication au Moniteur belge ; - Mme De Paepe, C., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Stainier, D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège : - M. Dumont, R., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Begon, D., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme El Kalai, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Pirlian, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Jacob, T., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Painblanc, M.-B., assistant au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Van der Goten, D., collaborateur au greffe du tribunal du travail d'Hasselt, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Vos, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Malines, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Nurra, B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, Mme Geers, K., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2008, Mme Raemaekers, K., collaborateur sous contrat au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.