MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 qui entre en vigueur le 27 décembre 2007, institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Anhée.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 qui entre en vigueur le 27 décembre 2007, approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Anhée.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 38 à Ciney tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 janvier 2007 du conseil communal de Ciney et ses annexes.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2008 qui entre en vigueur le 28 février 2008, arrête que le site à réaménager n° SRPE/NI66 dit "Ancienne sucrerie" à Genappe doit être réhabilité aux niveaux paysager et environnemental et fixe son périmètre. Le site comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à 1470 Genappe, 1re division, section A, nos 648 G5, 648 F5, 647 K, 695 A, 659 A, 661, 694 A; section B, nos 21 A, 22, 137 D, 118 A, 16 B, 3 B, 4 A, 20 G, 17 C, 23, 123 C, 17 B, 20 F, 6 D, 6 F; section G, nos 285 A, 295 B, 295 C, 296 B, 298, 297 A, 297 C, 308 B, 194 F, 194 G, 194 H, 196 W, 299 A, 299 B, 305 D, 305 E, 305 F, 306 A, 307 C et 307 D, ainsi qu'une parcelle non cadastrée, d'une superficie de 3 a 37 ca, appartenant à la SNCB - Infrabel SA et une partie du cours d'eau non navigable de 2e catégorie nommé "La Dyle".

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2007 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite "Tubize Plastics".

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI62 dit "Imprimerie Marcy" à Tubize (Oisquercq) et comprend les parcelles cadastrées à Tubize (Oisquercq), 2e division, section F, nos 7v, 7x et 7y.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.