MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Région de Moresnet" accorde une prime d'attractivité.

Un arrêté ministériel du 29 février 2008 annule la décision du 25 janvier 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'association intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg SCRL" décide de "ratifier, pour autant que de besoin, les avis et propositions de décision repris dans le procès-verbal du Comité de secteur du 11 décembre 2007 et, pour les motifs repris dans le rapport d'analyse des offres susvisé, lesquels sont considérés comme reproduits dans la présente décision et, de désigner comme adjudicataire l'association momentanée SCAHT Architecture SCPRL - Pierre Berger Bureau d'Etudes SA - Rausch et associés dont le siège social est situé chaussée de Dinant 986, à 5100 Wépion.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2008 approuve les décisions du 21 novembre 2007 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" modifie les statuts pécuniaire et administratif du personnel ainsi que le règlement de travail.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 29 février 2008 approuve la décision du 22 janvier 2008 par laquelle le conseil communal d'Awans décide de prendre une participation dans le capital C de l'A.I.D.E. en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2008 annule la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'octroyer une subvention de 17.392,15 euro à l'ASBL "Transports scolaires des écoles communales de Braine-le-Château".

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2008 annule la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'octroyer une subvention de 2.730,00 euro à la "Mission de Scheut".

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2008 approuve la délibération du 21 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'arrêter le projet de statuts d'une ASBL para communale appelée à gérer la Maison communale d'Accueil de l'Enfance.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2008 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2008 approuve le compte pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur aux montants suivants : Recettes : 299.519,26 euro Dépenses : 214.640,81 euro Excédent : 84.878,45 euro NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2008 approuve le compte pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur aux montants suivants : Recettes : 258.221,22 euro Dépenses : 199.123,91 euro Excédent : 59.097,31 euro PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2008 approuve la délibération du 27 mai 2004 par laquelle le conseil communal de Plombières a décidé de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal en ce qu'elle concerne les conditions d'accès par promotion au grade de chef de bureau administratif.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2008 déclare recevable et fondé le recours introduit le 21 janvier 2008 par le collège communal de Sambreville à l'encontre de l'arrêté du 20 décembre 2007 par lequel le collège provincial du conseil provincial de Namur décide de ne pas approuver la délibération du 22 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de Sambreville a décidé de modifier l'article 77 de la section 6 du statut pécuniaire relatif à l'allocation pour prestations nocturnes et dominicales applicable aux membres du personnel du service d'incendie.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2008 annule l'ordonnance prise par le conseil communal de Stoumont le 28 juin 2007 portant réglementation de l'exploitation d'installations de radiocommunication mobile sur le territoire communal.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2008 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2008 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2008 approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai.