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M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008003078 source commission bancaire, financiere et des assurances Signes utilisés - Forme juridique : : association sans but lucratif - (AM) : association d'assurances mutuelles - (OFP) : organisme de financement de pensions 1. Liste des institutions de retraite professionnelle agréées (arrêtée au 31(...) (article 59, alinéa 2 de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retrait(...) type loi prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008009171 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 février 2008, ***** de ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal du 19 février 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008003020 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 18/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008009211 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2008 : - M. Marion, Ph., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Liège; - M. Renette, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Liège. type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008009210 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lafontaine, J., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 16 mar(...) type arrêté royal prom. 06/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008201037 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 mars 2008 qui produit ses effets le 1 er février 2008, M. Willem Verrijdt, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec la fonct

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008003102 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 30 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2008 à M. De Meyer, Willy Aloys Hector, fonctionnaire de la classe A4 aux Services b Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 04/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008009179 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008022149 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Renouvellement d'un mandat et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 mars 2008, est renouvelé, à partir du 1 er janvier 2008, le m(...) type arrêté ministériel prom. 10/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008022148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200909 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

décret

type décret prom. 05/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200924 source ministere de la region wallonne Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat en service à gestion séparée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/02/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200835 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200874 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chimay type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200878 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200879 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200880 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200911 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège adopté par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007, confirmé et complété par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200877 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renonciation au remboursement, par les sociétés de logement de service public visées dans l'arrêté du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 septembre 1988 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993, du montant du prêt sans intérêt octroyé à titre d'aide financière, en exécution dudit arrêté type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200947 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon agréant l'organisme certificateur des vins wallons et fixant l'appellation et les conditions d'agrément du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie " comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008002044 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 7 ma(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008003077 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société anonyme SCRL : Société coopérative à responsabili(...) 2. Indication des branches Les entreprises suivantes sont agréées pour les branches indiquées se(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008003076 source commission bancaire, financiere et des assurances Publication faite en exécution de l'article 39, alinéa 4 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances 1. Liste des réviseurs agréés 1.1. Réviseurs agréés pour les entreprises d'assurances et les inst Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008003109 source service public federal finances Fonds des rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1 er janvier 2008 Au Moniteur belge du 12 mars 2008, n° 76, page 151 - Sous la rubrique : 2. Membres de plein droit établis à l'étranger, 2.2. Etablissements de c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008029172 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions d(...) Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, d'accompagnateur, de professeur et certains (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008201004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller e-HR (classe A3), d'expression française, pour la Cellule Automatisation du SPF Personnel et Organisation (MFG08011). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge(...) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire st(...) type erratum prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008201005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller développement du personnel (classe A3), d'expression française, pour la Direction générale Personnel du SPF Personnel et Organisation (MFG08806). - Erratum Cette sélection est dé(...) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire st(...) type erratum prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008201006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller politique de communication (classe A3), d'expression française, pour la Direction générale Communication du SPF Personnel et Organisation (MFG08807). - Erratum Cette sélection es(...) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire st(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/03/2008 numac 2008024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et **** **** à conférer Un emploi de chercheur est à conférer au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et **** à ****. Cet emploi sera (...) L'engagement cadre dans les activités du département de Bactériologie et Immunologie - Section « Ma(...)
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