28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale, notamment les articles 33 à 35;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale, notamment la section 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale, tel que modifié le 24 mars 2005;

Considérant la démission de M. Jean Wilmotte en date du 23 octobre 2007;

Considérant la candidature de Mme Françoise Bardiau;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Aux articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002, le nom de M. Jean Wilmotte est remplacé par le nom de Mme Françoise Bardiau.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 février 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT