SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lafontaine, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Marcelis, L.-Ph., licencié en droit, candidat-notaire, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton); - M. Vigneron, J.-F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

La résidence est fixée à Wavre (territoire du premier canton).

Par arrêté royal du 16 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Timmermans, A., notaire à la résidence de Durbuy (Bomal-sur-Ourthe), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

La résidence est fixée à Saint-Hubert.

Par arrêté royal du 16 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vandercam, V., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Tournai (territoire du second canton).

Par arrêté royal du 17 mars 2008 entrant en vigueur ce jour, la résidence de Mme Daels, A., nommée notaire par arrêté royal du 22 avril 1992, est fixée à Courtrai (territoire du deuxième canton).

Par arrêtés ministériels du 17 mars 2008 : - la demande d'association de Mme Heyns, B., notaire à la résidence d'Herentals, et de M. Van Thielen B., candidat-notaire, pour former l'association « Bieke Heyns & Bart Van Thielen », avec résidence à Herentals, est approuvée.

M. Van Thielen, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Herentals; - la demande d'association de M. Bioul, P., notaire à la résidence de Gembloux, et de Mme Banmeyer, I., candidat-notaire, pour former l'association « Patrick Bioul & Ilse Banmeyer », avec résidence à Gembloux, est approuvée.

Mme Banmeyer, I., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Gembloux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.