5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de tansport local d'électricité et l'accès à celui-ci, notamment les articles 27 et 28;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau de transport local, ELIA;

Vu l'avis de la CWaPE CD-8b12-CWaPE-183 du 31 janvier 2008 sur les travaux décrits dans le plan d'adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d'électricité;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mars 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE