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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 28 février 2008
publié le 25 mars 2008

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées

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ministere de la region wallonne
numac
2008200880
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25/03/2008
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28/02/2008
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28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 67;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées;

Considérant la démission de Mme Antoinette Palermo en date du 10 décembre 2007;

Considérant la candidature de Mme Agnès Lemoine;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées, le nom de Antoinette Palermo est remplacé par le nom de Agnès Lemoine.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 février 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT

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