AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

7 mars 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007 et 10 octobre 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires;

Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2005 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 6° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires;

Vu la proposition des candidats par la Division de Développement durable du Département de l'Agriculture et de la Pêche;

Vu la proposition des candidats par le secrétariat général du Département de l'Agriculture et de la Pêche;

Vu la proposition des candidats par le "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing" (Office flamand d'Agro-Marketing), Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, ci-après dénommée commission consultative : 1° comme président de la commission consultative : monsieur Jules Van Liefferinge, secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche;2° sur la proposition du "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing", comme vice-président de la commission consultative : monsieur Frans De Wachter;3° sur la proposition de la Division de Développement agricole durable du Département de l'Agriculture et de la Pêche : madame Lieve De Smit, madame Ann Theunissen en madame Katrien Nijs;4° sur la proposition du secrétariat général du Département de l'Agriculture et de la Pêche : madame Wendy Schepers.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membres suppléants de la commission consultatvie : 1° sur la proposition de la Division de Développement agricole durable du Département de l'Agriculture et de la Pêche, comme président suppléant de la commission consultative : monsieur Johan Verstrynge;2° sur la proposition du "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing", comme vice-président suppléant de la commission consultative : madame Kristien Soete;3° sur la proposition de la Division de Développement agricole durable du Département de l'Agriculture et de la Pêche : madame Leen Versmissen, monsieur Honoré Pauwels et monsieur Wim Van Moeseke;4° sur la proposition du secrétariat général du Département de l'Agriculture et de la Pêche : madame Maya Callewaert.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 septembre 2005 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 6° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, est abrogé;

Bruxelles, le 7 mars 2008.

K. PEETERS