AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié par l'arrêté ministériel du 8 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié par l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° sur la proposition du Département de l'Agriculture et de la Pêche : Mme Lieve De Smit, Mme Maayke Keymeulen, et Mme Wendy Schepers »;2° le point 4° est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, les mots « de la Division de Développement agricole durable » sont abrogés;2° au point 1° les mots « M.Johan Verstrynge » sont remplacés par les mots « M. Johan Heyman »; 3° le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° sur la proposition du Département de l'Agriculture et de la Pêche : Mme Annemie Leys, Mme Katrien Nijs et M.Wim Stoop. »; 4° le point 4° est abrogé. Bruxelles, le 8 juin 2012.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS