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M.B. Index des textes publiés le 20 février 2008

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loi

type loi prom. 30/01/2007 pub. 20/02/2008 numac 2007015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 (2) type loi prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008041302 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,718 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008000023 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 20/02/2008 numac 2008000068 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 20/02/2008 numac 2008000116 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du titulaire de la fonction supprimée de greffier informaticien auprès du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008009106 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 février 2008, M. Warson, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Hasselt, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008009107 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. de Maere d'Aertrycke , F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège. Il(...) Par arrêtés royaux du 12 février 2008 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller(...) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (1) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au matériel TIC type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2008, à M. Rafaël Bouche, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2008, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Christian Bissot, attaché, à partir du 1 er septembre 2007. type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022073 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission de Remboursement des Implants et Dispositifs médicaux invasifs, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022090 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008024055 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins », datée du 17 janvier 2008, a été approuvée le 22 janvier 2008 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 20/02/2008 numac 2008024061 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë. - Nomination d'un membre Par arrê Le présent arrêté produit ses effets à partir du 22 février 2008.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008200316 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2007 du 12 décembre 2007 Numéro du rôle : 4092 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 8, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posées par l La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, des juges P. Marte(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008035261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008200429 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008200430 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008200431 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008200435 source ministere de la region wallonne Formations Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2008 qui entre en vigueur le 24 janvier 2008, l'agrément est accordé au Centre de Formation IFAPME Mons-Borinage-Centre pour le métier d'ouvrier boulanger-pâtissier, dans le cadre de l' Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2008 qui entre en vigueur le 24 janvier 2008, l(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008009090 source service public federal justice Circulaire concernant la loi relative à la transsexualité

avis

type avis prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008018025 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Stefaan Dezeure et consorts, ont demandé la suspension et l'annulation de la décision du conseil(...) type avis prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008018027 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Michel Pirard a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indem(...) type avis prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008018026 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Syndicat des Avocats pour la Démocratie a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 26 octob(...) type avis prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008200415 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements du 30 novembre 2007 en cause respectivement du ministère public contre Wim Coppens et du ministère public contre Rik Van Isterdael, dont les expéditions sont parv « 1. L'article 44 du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impé(...)

erratum

type erratum prom. 28/04/2006 pub. 20/02/2008 numac 2008035027 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande, en vue d'une politique flamande justifiée en matière de surendettement. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008038012 source conseil d'etat Groupement wallon des producteurs de plants de pommes de terre, union professionnelle établie à Libramont-Chevigny Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1998, n° 150 Dernière liste publiée : 1998, n° Composition du conseil d'administration, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 12 mars(...) type loi prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008038013 source conseil d'etat Union professionnelle des négociants en vins et spiritueux de la province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° 574 Dernière liste publiée : 19 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 25 mars 1999 (...) type loi prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008038014 source conseil d'etat Union pharmaceutique des arrondissements judiciaires de Verviers et Eupen, union professionnelle établie à Verviers Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1906, n° 680 Dernière liste publiée : 1997, n° Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 26 février 20(...)

document

type document prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008042002 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008200477 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles Arlon : 7e div. Toernich

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008200484 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'architectes réseaux (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07881) Résultat Classement des lauréats du concours d'admission au stage : LEPAGE, FRANÇOIS, 5590 CINEY. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Alexander Van Eeckhout est nommé en qualité d'agent de l'Et(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008009105 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Addendum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 février 2008, page 1083, d'une place vacante de conseiller à la Cour de cassation, le paragraphe suivant doit être ajouté « En outre, en application de type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008018019 source conseil national de discipline Avis. - Appel aux candidats avocats ou professeurs d'université enseignant le droit en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline En application de l'article 409 du Code judiciaire et de l'arrêté royal du 18 mars 2 Le Conseil national de discipline est compétent à l'égard des magistrats, des référendaires près la(...)

document

type document prom. -- pub. 20/02/2008 numac 2008029087 source ministere de la communaute francaise Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons-Hainaut Décisions du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 9 mai 2006, ratifiée par arrêté du Gouvernement de la C(...)
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